Il a ensuite déclaré le vol à la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS, en qualité d'assureur, et lui a adressé un état descriptif relatif à l'état du véhicule et aux circonstances du vol.

Vu la procédure suivante : La caisse de réassurance mutuelle agricole Groupama Assurances Mutuelles a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société les Assurances mutuelles de Picardie du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre

mutuelles, venant aux droits de la société Covéa Risks, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, toutes deux ayant leur siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 24-15.003 contre

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [H] [B] [J] S.A.S.

Ils soutiennent : - que deux sociétés existent au même siège social : la société MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles, - qu'ils ont assigné en premier lieu la société MMA IARD Assurances

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et de M. Y..., les conclusions de M.

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 mars 2024, la SA MMA IARD, la société d’assurance mutuelle à cotisation fixe MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SELARL L

La Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est a interjeté appel de ce jugement, par déclaration du 25 août 2022.

mises à la charge des sociétés MMA IARD Assurances mutuelles et MMA IARD dans la première instance.

Par suite, l'exception de prescription soulevée par la société MMA IARD Assurances Mutuelles, doit être écartée. Sur la responsabilité de la société MMA IARD Assurances Mutuelles : 11.

Sur le recours subrogatoire de la société Assurance Mutuelle des Motards : 2.

Par déclaration du 22 septembre 2023, la société MMA Iard Assurances Mutuelles a interjeté appel du jugement.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 No 2017/346 Rôle No 15/18698 Société d'Assurance Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD

mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles délivrée le 4 mai 2022 par Mme [V], Vu la constitution du 20 mai 2022 de la société d'assurances mutuelles MMA IARD Assurances Mutuelles et de la SA MMA IARD

mises à la charge des sociétés MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD dans la première instance.

DEBOUTONS les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES de l'ensemble de leurs demandes.

, et 298 008,90 € au titre des travaux réparatoires ; Condamne la SAS Colas France à payer 3 000 € à la SAS Yacco, et l'ASSM MMA IARD Assurances Mutuelles et la SA MMA IARD in solidum à payer à la SAS