Z... avant leurs auditions et qu'ils avaient même été en rapport entre eux après l'audition de Mme Samia A... ; que force est de constater dans ces conditions que non seulement M.

lorsqu'elle s'appuie sur des renseignements recueillis auprès de sachants dont l'audition s'est tenue en l'absence des parties non convoquées par l'expert ; que l'expert X... ayant entendu un tiers

provisoirement les mesures ordonnées par le premier juge, dans l'attente de la réalisation de l'ouverture des débats ; 1°) ALORS QUE la cour d'appel ne peut rouvrir les débats afin de soumettre au débat contradictoire

qui lui étaient demandées par les parties civiles et par l'avocat général, sans recueillir les observations préalables de l'accusé ou de son conseil, a porté atteinte au principe du contradictoire et

sur la présence des victimes dans le prétoire, entre la reprise des débats le 21 mars 1996 à 14 heures et leur audition, le procès-verbal des débats, qui n'indique pas que celles-ci y ont été appelées

alors : « 1°/ qu'est nul l'acte consistant pour un enquêteur à recueillir les déclarations non-exclusivement spontanées d'un témoin anonyme sans s'astreindre au formalisme applicable en matière d'audition

[T] a été entendu sous le régime de l'audition libre le 8 avril 2021. Le procès-verbal d'audition de M.

en nullité déposée au nom de X..., l'a rejetée et a ordonné le retour du dossier au magistrat instructeur ; "aux motifs que si le magistrat instructeur doit cependant respecter le principe du contradictoire

de la partie civile au cours de l'instruction ; "aux motifs que l'absence d'audition de la partie civile en cours d'information, ne saurait constituer une cause de nullité de l'ordonnance de non-lieu

[F] [T], - contre l'arrêt incident de la cour d'assises du Finistère, en date du 2 décembre 2015, par lequel la cour a prononcé sur l'audition d'un témoin, - contre l'arrêt de

apparaissent complètes au regard des faits, objet de la poursuite, ainsi que des données objectives du dossier, à l'exclusion des suppositions ou soupçons non étayés ; qu'ainsi, les personnes dont l'audition

6 3 d de la Convention européenne des droits de l'homme, tout accusé a le droit d'obtenir l'audition des témoins à décharge, indépendamment de la question de savoir si les témoins dont l'audition est

; qu'il ne peut se fonder sur des pièces qui n'auraient pas fait l'objet d'une communication loyale entre les parties permettant un débat contradictoire ; qu'en l'espèce, pour décider que l'employeur

Nouvelle-Aquitaine critique par ailleurs la régularité de la procédure suivie par la caisse, en soutenant que l’instruction du dossier a été insuffisante, faute notamment d’investigations complètes et contradictoires

chef d'atteinte sexuelle avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Léa Y..., mineur de moins de 15 ans, faits commis par un ascendant légitime ; "aux motifs qu'il résulte de l'audition

préliminaire et des articles 114, 145-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du débat contradictoire

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Marc BESNARD M.

A... qui vendait la marque ; que cette audition n'est pas contradictoire avec celle de M.