de la Cour de cassation, Vu la décision n°1169/2023 du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 13 mars 2023 : Vu le pourvoi n° X 23-14.579, formé par Monsieur [N] [K] le 13 avril

spéciale-hospitalisation sous contrainte, le 22 décembre 2022 (RG 22/00066) ; Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 07 mars 2023 ; Vu la constitution en

A B demande au Conseil d'Etat d'annuler les refus opposés à ses demandes d'aide juridictionnelle par le bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation et le premier président de cette juridiction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [U] [I].

Décision du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 mai 2021. Aide juridictionnelle devenue sans objet suite au décès de M.

la Cour de cassation, Vu la décision n°3537/2023 du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 05 septembre 2023 ; Vu la décision n°3538/2023 du bureau d'aide juridictionnelle près

ORDONNANCE de la déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°3368/2023 du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 08 août 2023 ; Vu la décision

d'appel de Paris La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu la décision n°4246/2023 du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation du 17 octobre 2023 (pour Madame [

[L] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 décembre 2021.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 Novembre 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [N].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 juin 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [O].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Y....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme B A conteste la décision par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation a rejeté sa demande d'aide

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 février 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [V].

, c'est à la condition qu'elle ait été adressée au bureau d'aide judiciaire établi près la Cour de Cassation avant l'expiration de ce délai ; Attendu que le jugement l'ayant débouté de son opposition

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juin 2023. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [O] [K].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 juin 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [P] [R].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2024. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [M].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 septembre 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. J....

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 juin 2021. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.[F].