; que les consorts H..., propriétaires voisins, considérant que les tranchées avaient été ouvertes sur leur propre fonds, ont saisi le tribunal en suppression des canalisations et indemnisation ; Attendu

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le Comité interprofessionnel des fromages produits dans le département du Cantal et dans l'aire géographique

moyen : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 janvier 2000), que les époux X..., ayant acquis un terrain traversé en partie par une canalisation

Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Colas Sud Ouest, société anonyme, dont le siège est [...], venant aux droits de la société SIC - société Illacaise de canalisations

Sur le moyen unique Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 2006), que se prétendant propriétaire de parcelles formant un canal

Cavalerie Philippe , M. Steff Antoine et lors du prononcé de l'arrêt de : - président : M. Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.

violation des articles 475-1 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné Jérôme X... à payer les frais de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal

question d'un canal autre que le canal 3 ", que " les véhicules 4X4 des prévenus, tous chasseurs, ont été interceptés en mouvement sur une piste, alors qu'ils contenaient les armes de chasse de leurs

communales (eaux pluviales et eaux usées) qui passent sur la propriété de ses clients ; 2) les documents attestant des travaux de réalisation et d'entretien desdites canalisations ; 3) le rapport du

.. la somme de 92 000 francs au moyen de trois chèques tirés sur son compte ouvert à la Société Générale ; que deux autres chèques signés par ce dernier ont servi à l'achat de trois voyages aux Canaries

respectivement propriétaires des parcelles cadastrées n° 804 et 805 et 766 et 767, ont assigné les époux Z... afin d'être autorisées à faire passer sur la parcelle cadastrée n° 661 leur appartenant des canalisations

A..., directeur administratif, que par un système de cavalerie la mutuelle retardait de plus en plus le reversement des fonds venant de la CPAM à ses adhérents en remboursement de frais d'hospitalisation

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Cazal

qu'elles vivent dans leur famille, et qu'elle cesse d'être due lorsque ces conditions ne sont plus remplies ; qu'en l'espèce, par un courrier en date du 21 décembre 1992 régulièrement versé aux débats , la CAFAL

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, 1re section), au profit de la Fédération des boulangers et boulangers-pâtissiers du Cantal

Y... avait reçu livraison d'un unique canapé; qu'en ne recherchant pas si l'établissement de crédit n'avait pas commis une faute en versant les fonds au vendeur après cet événement et avant l'expiration

François X..., demeurant à Chanteperdrix, Reilhac (Cantal), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la Caisse d'épargne

générale des actes professionnels annexée à l'arrêté ministériel du 27 mars 1972 ; 3 / enfin, qu'en toute hypothèse, en statuant encore comme il l'a fait, sans rechercher si l'ablation d'une tumeur du canal