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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2208020_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Pour rejeter la demande de visa long séjour de M. B, la commission de recours s'est fondée sur les motifs tirés de ce que, d'une part, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408064_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C... doit ainsi être regardé comme établissant la nécessité pour lui de bénéficier d’un visa de long séjour.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308391_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

La demande de visa de long séjour déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) le 22 décembre 2022.

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

quelques mètres, son époux Farid A..., lui-même blessé à la main droite, lequel déclarait " c'est moi qui a fait ça " ; que ce dernier était interpellé et transféré en même temps que son épouse sur le centre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00821_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

visa de long séjour conférant à son titulaire, en application du second alinéa de l'article L. 312-2, les droits attachés à une carte de séjour temporaire ou à la carte de séjour pluriannuelle prévue

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2317297_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Mme A, ressortissante sénégalaise, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'enfant étranger de ressortissant français auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal),

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202080_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet ne peut lui opposer l'absence de production d'un visa long séjour ; - elle est entachée d'une erreur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697582

Admin. suprême

11 janvier 2010

11 janvier 2010

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, en date du 2 mars 2009, par laquelle le consul de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407361_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

séjour en qualité d'étudiant en 2018 constituerait une circonstance exceptionnelle permettant de le dispenser de l'obligation d'être en possession d'un visa de long séjour pour obtenir un titre de séjour

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2408007_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

C... a alors sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial auprès de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali).

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008121535

Admin. suprême

29 mai 2002

29 mai 2002

séjour sur le territoire français ; 2°) qu'il soit enjoint à l'administration de lui délivrer un visa de long séjour ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300628_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

A E, alors placé au centre de rétention administrative d'Hendaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet de la Vienne a abrogé son visa long séjour valant titre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02095_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il est tenu compte des motifs pour lesquels le visa de long séjour ne peut être présenté à l'appui de la demande de titre de séjour, du niveau de formation de l'intéressé, ainsi que des conséquences que

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303747_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020936367

Admin. suprême

3 juillet 2009

3 juillet 2009

séjour en qualité d'ascendant d'un ressortissant français, ensemble un visa de long séjour visiteur en vue de la délivrance d'une carte de séjour temporaire ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401174_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Eu égard à ses motifs, le présent jugement implique nécessairement qu'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale soit délivré à l'enfant B A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509966_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Son épouse Mme B E s'est vue opposer une décision de refus de visa de long séjour au titre de la réunification familiale le 11 janvier 2024 par le consulat général de France à Istanbul (Turquie).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL22914_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

séjour n'est pas au nombre des conditions d'obtention d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316241_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Dans ce cas, l'administration n'est en droit de refuser la délivrance d'un visa long séjour au conjoint et aux enfants d'une personne bénéficiant d'un titre de séjour dans le cadre de ces dispositions

Source officielle
CA

ETRANGERS

66ab2510ba731fad7dd353fe

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

[U] [O] né le 05 Juin 2004 à [Localité 2] (TURQUIE) de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pascal TALAMONI

Source officielle

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