l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en ce qu'elle se borne à prendre en compte le lien du médecin avec la compagnie d'assurance du centre

du 24 mai 2024 par laquelle le maire de la commune d'Orvault a délivré à l’association Les Apsyades un permis de construire en vue du changement de destination d’une habitation pour la création d’un centre

Il résulte de l'instruction que Mme B a demandé son admission à la retraite et qu'elle était auparavant affectée au centre médico-social de la commune de Cachan (Val-de-Marne).

Dans ce cadre, B... s’est vue prescrire un traitement antiépileptique ainsi qu’un suivi par un neuropsychiatre en centre médico psychologique.

L'association " centre de santé médico dentaire Orly " demande au juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision du 15 avril 2024.

Pantelimon de Brăila et au centre médico-légal de Brăila un avis sur l’état de santé de la requérante et sur l’opportunité du remplacement de l’internement par le traitement médical ambulatoire.

rémunérations, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ; Considérant que Mlle de X... religieuse, titulaire des diplômes d'Etat d'infirmière et d'assitance sociale, a travaillé dans divers centres

, le 24 février 2009, au centre médico-psychologique de Bondy ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine Saint-Denis (la caisse) ayant refusé la prise en charge de ces frais de transport,

et médico-professionnel, mais celle de mise en place, animation, de gestion de secours et d'oeuvres sociales au profit de ses adhérents et que cette activité n'entrait dans le champ d'aucune convention

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’attestation établie le 14 avril 2026 par une travailleuse sociale du centre médico-psychologique de Gaillac, que M. D...

Mme B..., médecin de l’éducation nationale hors classe, a été titularisée le 1er septembre 2000 et exerce ses fonctions au sein du centre médico-scolaire de Saint-Ouen-sur-Seine/L’Île-Saint-Denis en qualité

2023, par le docteur C, médecin psychiatre au Centre Médico Psychologique Rochefort à Paris qui suit l'intéressé depuis décembre 2018.

Selon les termes d'un certificat médical établi le 10 septembre 2021 par un pédopsychiatre du centre médico-psychologique Nouveau Siècle de Lille, l'enfant, qui souffre d'un trouble du spectre autistique

Selon les termes d'un certificat médical établi le 10 septembre 2021 par un pédopsychiatre du centre médico-psychologique Nouveau Siècle de Lille, l'enfant, qui souffre d'un trouble du spectre autistique

Le préfet peut exiger un examen d'un médecin assermenté et provoquer une expertise par un comité médical.

hospitalier du Gers a prononcé son affectation au pôle de psychiatrie adultes du centre médico-psychologique de Charcot à compter du 13 janvier 2014 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance

Elle note également que Madame P. a parallèlement saisi le directeur du centre médico-psycho-pédagogique de Saint-Brieuc d'une demande (n° 20094064) et que celui-ci a informé la commission de ce que la

L’intéressée produit notamment à l’appui de sa requête un mail adressé le 15 décembre 2025 au lycée Saint-Paul de Lens dans lequel elle indique avoir eu un rendez-vous au centre médico-psycho-pédagogique