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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324999_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
C et leur enfant bénéficient d'un hébergement au sein de l'hôtel FE situé à Villiers le Bel, jusqu'au 1er décembre 2023.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101283
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Suivant un rapport d'une agence de recherches des 7 et 8 décembre 1996, Philippe A... se trouvait dans une chambre d'hôtel avec sa collaboratrice, d'où provenaient des soupirs et des râles.
Source officielleChambre Sociale
63c109b7bf9fd47c90a13dd6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[G], VRP, témoigne également d'une confrontation "très musclée avec le chef des ventes", la salariée étant partie en pleurs dans sa chambre d'hôtel.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2116518_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C occupant une chambre d'hôtel meublée à titre temporaire. Eu égard au caractère temporaire d'un tel hébergement et aux contraintes qui y sont liées, M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2506816_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
capacités par une décision du 12 mars 2020 de la commission de médiation du département de Paris, valant pour quatre personnes, au motif qu’elle était dépourvue de logement et justifiait d’un hébergement à l’hôtel
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310430_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
a été reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision du 31 octobre 2019 de la commission de médiation du département de Paris au motif qu'elle justifiait d'un hébergement à l'hôtel
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2107741_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
reconnue prioritaire et devant être relogée en urgence par une décision du 21 février 2019 de la commission de médiation du département de Paris au motif qu'elle était dépourvue de logement et hébergée à l'hôtel
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2406809_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
a été reconnu prioritaire et devant être relogé en urgence par une décision du 9 décembre 2022 de la commission de médiation du département de Paris au motif qu'il avait justifié d'un hébergement à l'hôtel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020716_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
de l'habitation, a été reconnu prioritaire et devant être relogé en urgence par une décision du 14 février 2014 de la commission de médiation du département de Paris au motif qu'il était logé dans un hôtel
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a7
2 avril 2013
2 avril 2013
A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, Maître MERGY et MAZURE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
Source officielle1re Chambre A
6162fde43ebbdffcbea6a998
14 février 2012
14 février 2012
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD
Source officiellecr
6079a7ff9ba5988459c4b8f4
3 janvier 1986
3 janvier 1986
(Mohamed), contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 10e chambre, en date du 2 juillet 1984, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2106856_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
L'intéressé occupait jusqu'alors une chambre chez un tiers. Par ailleurs, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313433_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B continuant d'occuper la même chambre d'hôtel en attente d'être relogé. Eu égard au caractère temporaire d'un tel hébergement et aux contraintes qui y sont liées, M.
Source officielleRétention Administrative
69f19c2bcdc6046d47ee0ca0
28 avril 2026
28 avril 2026
Il vient d'être expulsé de sa chambre d'hôtel de sorte qu'il ne justifie plus d'aucune adresse stable. Il a été assigné à résidence et il n'a pas respecté son obligation de pointage.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2301276_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
C ne justifie pas de la réalité de sa vie commune avec une ressortissante française en dehors de la production d'une facture pour une chambre d'hôtel en octobre novembre 2022 et d'une attestation de cette
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2403529_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B étant hébergé avec sa femme et sa fille âgée de treize ans, depuis le mois de juin 2020, dans une chambre d'hôtel qui présente de surcroît des désordres liés à l'humidité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417019_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
ressortissante nigériane née le 24 novembre 2023, a sollicité l'asile, par l'intermédiaire de sa mère, le 31 janvier 2024 et s'est vu proposer un accueil lui permettant de se maintenir, avec sa famille, dans la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2424218_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans un logement-chambre d'hôtel de 11 m². Elle n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527899_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme B... vit dans un logement-chambre d’hôtel de 8 m² depuis le 24 octobre 2022. Elle n’a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.
Source officiellePage 18 sur 1539