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Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision de la commission de recours amiable du 29 septembre 2016 fixant au 1er janvier 2011 la date de radiation de l'affiliation obligatoire de

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Par acte du 28 mai 2002, la Société Anonyme CACHE CACHE a interjeté appel d'un jugement rendu le 09 avril 2002 par le Tribunal de Commerce de Saint Malo, qui a prononcé la résolution du contrat d'affiliation

La CRT (Services) est en charge de gérer les affiliations et le remboursement des titres-restaurant.

[N] était d'une part affilié au régime de retraite de base des Professions Libérales et ,d'autre part, devait être obligatoirement affilié et cotiser aux régimes de retraite complémentaires obligatoires

Guy X..., qui assumait au foyer familial la charge de son fils, pouvait bénéficier de l'affiliation gratuite à l'assurance vieillesse pour la période allant du 10 février 1996 au 1er juin 2004 sous réserve

des personnes relevant de plusieurs régimes de sécurité sociale en tant qu'il fixe les dispositions en vigueur de l'article D. 171-3 du code de la sécurité sociale ; 3°) de mettre à la charge de l'État

de fait affiliée à la CIPAV.

de ce que son affectation à Mayotte mettrait fin à son affiliation à l'IRCANTEC, et par voie de conséquence de la nécessité de changer de régime de retraite complémentaire, et une seconde faute en lui

qui a accompli un acte d'achat sur un site marchand s'est connecté sur ce site à partir d'un lien figurant sur celui de l'opérateur affilié.

de la santé au travail du Nord-Est (la CARSAT), après instruction par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne Franche-Comté (le service instructeur), dernière caisse d'affiliation

; que cette communication, justifiée par le motif d'intérêt général du respect de l'obligation d'affiliation au régime général des travailleurs frontaliers exemptés d'affiliation obligatoire au régime

civile, Attendu qu'il résulte notamment des deux premiers de ces textes, d'une part, que lorsqu'une personne exerce simultanément au cours d'une année civile une activité non-salariée entraînant affiliation

En effet, les affiliés n'ont pas reçu communication de la date de signature de l'ensemble des contrats d'affiliation des membres du réseau, les empêchant ainsi d'appréhender avec exactitude la pérennité

sécurité sociale ; qu'en l'espèce, en décidant pourtant que la période pendant laquelle Mme X... était salariée et affiliée obligatoire n'a pas fait disparaître l'obligation de M.

X..., qui exerçait alors comme masseur-kinésithérapeute et était affilié à ce titre à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues

Ce texte définit ainsi deux situations d'affiliation alternatives.