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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01649

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

240 en 1988 et au coefficient 255 en 1990 alors que Madame X... a dû attendre l'année 1995 pour obtenir le coefficient 240 ; que Madame X... a obtenu le coefficient en 1995 et le coefficient 255 en 1998

Source officielle

Page 18 sur 458

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CC

soc

613723aecd5801467740cdb4

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

laboratoire alors qu'elle était jusque là responsable de laboratoire, au mois de mai 1995, bien qu'elle eût jusqu'alors donné entière satisfaction à son employeur, manifestée, notamment, par une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10716

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

M... verse aux débats des tableaux pour les années 2010, 2011 et 2012, dans lesquels il compare ses augmentations avec le montant moyen des augmentations individuelles accordé à l'ensemble des salariés

Source officielle
CC

soc

6079b1079ba5988459c51097

Cassation

30 avril 1987

30 avril 1987

du 10 août 1978 à cette convention collective ayant instauré une nouvelle grille de salaires comportant un plus petit nombre de coefficients, la société a ramené M.

Source officielle
CC

soc

613720b0cd580146773ed898

Cassation

30 avril 1987

30 avril 1987

du 10 août 1978 à cette convention collective ayant instauré une nouvelle grille de salaires comportant un plus petit nombre de coefficients, la société a ramené à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01969

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

de base de l'emploi occupé, augmenté le cas échéant de points pour diplômes, de points pour langues et, sans limitation, de points personnels destinés à tenir compte de la qualité professionnelle ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00587

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

par x fois 2 % x soit égal au produit de l'ancien coefficient par le pourcentage d'avancement (augmenté le cas échéant d'une majoration d'employé principal), acquis par l'agent à la date d'entrée en vigueur

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100438_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

En outre, il n'est pas sérieusement contesté que Mme A a procédé en septembre 2017 et en novembre 2018 à l'augmentation de son coefficient de rémunération sans que cette augmentation n'ait été décidée

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02347

Cassation

13 novembre 2012

13 novembre 2012

du coefficient de base puisque Madame X... qui avait été engagée par contrat de travail signé le 16 mai 1989 au coefficient de base 395 dans la catégorie "gradé" est demeurée dans cette catégorie lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01615

Cassation

24 septembre 2008

24 septembre 2008

dans la limite de neuf points" ; qu'en application de ces dispositions, les intéressés ont été promus du niveau C (coefficient 163), au niveau D (coefficient 185), puis pour M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300781

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle est fixée par référence à l'indice 855 INSEE du coût de construction du premier trimestre de 1986.(…) L'indemnité d'usage des bâtiments d'exploitation des haras est affectée d'un coefficient qui tient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00045

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

du fichier des rémunération des mois de mars et avril 2013 montrant qu'elle avait perdu la qualité de directeur des ressources humaines pour celle de « DRH-adjoint » et était passée d'un coefficient

Source officielle
CC

soc

6079b1169ba5988459c511ff

Cassation

30 avril 1987

30 avril 1987

du 10 août 1978 à cette convention collective ayant instauré une nouvelle grille de salaires comportant un plus petit nombre de coefficients, la société a ramené M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65b365831d7564000872e052

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V], et que pourtant il a été davantage augmenté que ce dernier.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00673

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

de 1.20 ; en cas d'augmentation du chiffre d'affaires, le prix de vente des actions sera augmenté à due concurrence du montant des honoraires reçus, auquel il sera appliqué le coefficient de 1.20», et

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TA

Juge unique 4

DTA_2107942_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - le coefficient d'entretien doit être

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TA

Juge unique 4

DTA_2107745_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que : - l'administration fiscale a augmenté la valeur locative de son bien en 2019 sans respecter le principe général des droits de la défense ; - le coefficient d'entretien doit être fixé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00583

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

L'accord retient comme critère de non-discrimination l'augmentation des rémunérations et non le niveau de celles-ci, la rémunération des représentants syndicaux ne devant pas augmenter moins que celle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00111

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

358 de la convention collective tandis que cette dernière, qui avait été engagée au coefficient 350, n'avait bénéficié du coefficient 485 que six ans plus tard, ce dont Mme [S] ne justifiait pas au jour

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdc312002261f5535fd9396

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Mme [Q] sollicite l'application de la rémunération correspondante à ce coefficient, indiquant qu'à compter du 1er janvier 2014, ses fiches de paie mentionnent bien un coefficient 184, mais que le salaire

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