procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mike X... coupable du délit de coups et blessures volontaires

état de santé n'avait pas altéré son jugement et n'a formulé aucune demande d'examen médical ; "qu'entendu le 16 juillet 1998 par le magistrat instructeur lors de l'interrogatoire de première comparution

communication d'une information fausse pour faire croire à un attentat contre les personnes ou les biens, outrages à agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions et coups ou violences volontaires

Le même jour, une information a été ouverte des chefs d'homicides volontaires et tentatives, et infractions à la législation sur les armes. 4.

138-11, 140, 142, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation d'André Y... des chefs de violences volontaires

charges suffisantes contre Jack Z... d'avoir à Strasbourg, courant 1997 et 1998, commis au préjudice de Youssef A... ou de l'auto-école A... les faits de faux documents administratifs, dégradation volontaire

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Christian B... des chefs d'homicide volontaire

[G] [I], [C] [I], [H] [K] et [S] [V] ont été mis en accusation devant la cour d'assises pour avoir volontairement donné la mort à [L] [W] et pour avoir commis des violences aggravées sur M.

du 1 er juillet 2025, DECLARER la SNC HMC recevable en son intervention volontaire.

. ; "aux motifs qu'il s'est volontairement soustrait durant plusieurs années à l'action de la justice et a été arrêté le 2 février 2001 aux Philippines en exécution d'un mandat d'arrêt international

X... avait déjà été convoqué par lettre recommandée du 4 juin 2014 pour un interrogatoire de première comparution prévu le 30 juin 2014 à 11 heures 00 et qu'il n'avait pas déféré à cette convocation ;

, d'amener ou d'arrêt ; que l'article 122 du code de procédure pénale énonce que le juge d'instruction peut, selon les cas, décerner mandat de recherche, de comparution, d'amener ou d'arrêt, que le mandat

A... a été condamné en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Foix pour des violences volontaires commises le 4 août 2015 ; qu'en conséquence, la demande de mise en liberté de M.

parties" ; Sur le troisième moyen de cassation de Mancini pris de la violation des articles 316 et 326 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a décerné mandat d'amener aux fins de comparution

d'individus ayant un très lourd passé judiciaire ; qu'il en est ainsi de Jean-Luc X... déjà condamné deux fois par la cour d'assises, notamment à la réclusion criminelle à perpétuité pour homicide volontaire

[Y] [W] et [E] [F], le premier, du chef de provocation publique non suivie d'effet à commettre des infractions d'atteinte volontaire à la vie, le second, du chef de complicité de ce délit, et a débouté

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile déposée par Nadine Y..., le 30 novembre 1992 ; "aux motifs qu'elle expliquait que son mari l'avait volontairement

d'appel de PARIS du 4 juin 1993 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de vol avec port d'armes, et pour délits connexes de vol et dégradations volontaires