de son exposition à faire l'objet d'un contrôle fiscal et celle de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

X... a appelé en garantie la société 23 Express qui a appelé en garantie la société 69 Express (le transporteur) qui avait procédé au transport le 17 juillet 1991 ; que la cour d'appel a condamné la

commerçant entraînera la déchéance du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque, être déclarée acquise au créancier sans la délivrance préalable d'une mise en demeure restée

Un expert judiciaire, désigné par ordonnance du 16 avril 2012, a chiffré les frais de gardiennage à la somme de 2 793,85 euros.

[Y] a été désigné en qualité d'expert.

des Compagnies d’assurances, - DONNER la mission à l’Expert telle que détaillée dans l’assignation, - CONDAMNER la Compagnie d’assurance LA MAIF à payer à Monsieur [T] [Q] la somme de 36 239,99 € à titre

à son encontre, - réserver les dépens, - subsidiairement, condamner in solidum Madame [Q] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble à lui verser la somme de 2.000 €, outre les dépens.

saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes, notamment d'indemnité de rupture et de dommages-intérêts; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

A..., expert, pour examiner les désordres affectant l'immeuble ; que le rapport ayant été déposé, la société Hôtel de l'Europe a été autorisée à faire procéder aux travaux préconisés par l'expert, et

AU FIL DE L’EAU [Adresse 3] [Localité 3] Représentée pat Maître Nicolas MICHELOT de la SELARL ALQUIE AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE EXPOSE DU LITIGE Selon devis initial et devis complémentaire

litigieux et le nom du bénéficiaire étaient bien de la main d'Alain X..., le deuxième expert avançant même une certitude ; que déjà un tel avis péremptoire est inquiétant alors même qu'un autre expert

à l'exécution sous astreinte de travaux prescrits par un expert judiciaire et de la condamner, en conséquence, à payer aux époux X... une certaine somme au titre de la liquidation de cette astreinte pour

Z... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Saône-et-Loire de ce chef criminel, que cette cour d'assises l'a déclaré coupable et condamné le 29 septembre 2016, qu'enfin la cour de Cassation

[R] coupable de viol aggravé, en répression l'a condamné à une peine de quinze années de réclusion criminelle et une interdiction définitive du territoire français, alors : « 1°/ que lorsqu'un expert

au moyen de factures fictives et de chèques falsifiés, pour lesquels elle a été pénalement condamnée, la société Roux a recherché la responsabilité de M.

[F], expert psychiatre, qu'elle a déclaré inopposable, et avant dire droit, ordonné une nouvelle expertise médico-psychologique, en désignant Mme [E] pour y procéder.

en retenant la "solution n° 1" proposée par celui-ci et a condamné M.

La responsabilité du commissaire-priseur à l'égard de l'acquéreur a été retenue et les experts ont été condamnés à le garantir des condamnations prononcées contre lui.