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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCEK S.A.R.L. URBATELc/S.A
6358cddec40aa805a7864d52
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'information, engageant la responsabilité de la compagnie Axa France Iard, que ce manquement lui a causé un préjudice correspondant aux pertes d'exploitation qui auraient dû être couvertes par le contrat
Source officielle3e chambre civile
63c1092dbf9fd47c90a13ab3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ces constatations étaient confirmées trois mois plus tard par le rapport d'expertise amiable du 18 septembre 2021 établi dans le cadre du contrat Multirisques Habitation des époux [P].
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a18846a9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE La SCI LCMJ est propriétaire non occupante de locaux industriels situés au niveau du local sud du [Adresse 2] à [Localité 4], pour lesquels elle a souscrit un contrat
Source officielleChambre 1-3
653b588e502b828318c4e224
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H] [X] est propriétaire d'un chalet édifié en 2017-2018, situé [Adresse 2] à [Localité 4] et assuré auprès de la société La Médicale de France,au titre d'un contrat Multirisque Habitation n°01562706JU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c2
25 octobre 2007
25 octobre 2007
, -rejette la demande de Monsieur et Madame A... , de la SCI A... et de la SARL Café de la Halle sur la garantie D'AXA FRANCE IARD, -déboute toutes les parties de leurs demandes plus amples et contraires
Source officielle8ème chambre 2ème section
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l’espèce, concernant les stipulations du contrat « multirisque habitation », ce dernier est produit par la MACIF (pièce n°1 de son dossier de plaidoirie).
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893be
18 septembre 2007
18 septembre 2007
) ; Attendu que la SADA produit un document intitulé " fiche de compte-rendu siège " d'où il résulte que le 4 février 2003 la SADA indiquait à la Société GECA ses règles de souscription pour les contrats
Source officielle1ère chambre
69739e6fcdc6046d47707adb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par conséquent, - PRONONCER la nullité du contrat multirisque habitation souscrit le 16 août 2022. - JUGER que les primes payées demeurent acquises à la compagnie Groupama d’Oc.
Source officielleciv3
Buro et Les Remparts de leurs demandes indemnitaires forméesc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2014:C301247
22 octobre 2014
22 octobre 2014
travaux de réhabilitation de deux immeubles ; que, par l'entremise de la société CGCA, devenue la société April partenaires, agissant en tant que courtier, la société Bati C JP concept avait souscrit un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c275
24 juin 2008
24 juin 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte des circonstances de la cause que Monsieur X..., carrossier professionnel, a souscrit le 22 mars 2004 un contrat multirisque des professionnels de l'automobile portant
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e31fbc1a528318e09795
6 novembre 2023
6 novembre 2023
L'assureur a résilié le contrat multirisque salons à effet au 1er janvier 2021.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653219dd9e4ea48318f5a9e7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En l'espèce l'assureur de la société UGEPA produit outre la copie écran de l'indemnité et des frais servis à son assuré, la copie du contrat d'assurance multirisque industrielle et notamment ses conditions
Source officielle1ere Chambre Section 1
69fc1e68cdc6046d47e08cfd
6 mai 2026
6 mai 2026
POZZOBON, greffière EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [P] [C] épouse [Z] était locataire d'une maison à usage d'habitation, située [Adresse 3] (31), et pour l'assurance de laquelle un contrat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e74c25a97f0381f56b5
12 novembre 2014
12 novembre 2014
M. et Mme [C] ont souscrit, à effet du 5 septembre 2008, un contrat multirisque habitation auprès de la compagnie AGF IARD devenue ALLIANZ IARD, par l'intermédiaire de Monsieur [T], agent général de cet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210206
24 mars 2016
24 mars 2016
Les conditions générales de la SA SADA Assurances pour le contrat "multirisque des artisans-commerçants", avec une mention "MAC 3", stipulent la garantie de l'incendie et les explosions de toute nature
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300977
21 novembre 2019
21 novembre 2019
solution juridique erronée en appliquant mal la loi aux circonstances de fait constatées sans que la qualification de contrat de construction de maison individuelle ait fait l'objet d'un contrôle et d'une
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310238
2 juin 2016
2 juin 2016
aux conditions particulières, et précisaient les conséquences de l'omission d'une telle déclaration ; que devant la cour, P... fait valoir que la société est assurée auprès de la MAAF en vertu d'un contrat
Source officielleChambre des référés
6a0cbccacdc6046d473af01d
19 mai 2026
19 mai 2026
mois à l’expiration d’un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir, à communiquer à la SCI APAGA et Mme [L] les documents suivants : – les conditions générales du contrat
Source officielle1re Chambre C
615e0e30c25a97f0381f5331
27 novembre 2014
27 novembre 2014
L'appelante justifie que la résidence hôtelière était assurée pour les années 2011 et 2012 auprès du GAN par la SARL Compagnie Générale de Tourisme par un contrat multirisques pour les 86 appartements
Source officielle1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c2
1 avril 2025
1 avril 2025
ledit loyer ne redevenant exigible qu'à l'issue du mois suivant la fin du trouble de jouissance mais serait couvert soit par la garantie perte de loyers souscrite par le syndic de l'immeuble dans le contrat
Source officiellePage 18 sur 149