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25 717 résultats pour « convention de portage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300129

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

de passage qui résulte de l'acte de vente du 13 avril 1922 continuera de s'exercer par le passage depuis le chemin [Adresse 1], jusqu'à la cour litigieuse, à pieds jusqu'à l'ancienne porte d'entrée de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-227785

Admin. suprême

5 septembre 2023

5 septembre 2023

He submitted that the information provided in the third article had been published by another news portal before it had been published on his portal.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300932

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

la SCCV fait grief à l'arrêt de la condamner à relever indemne la SMABTP des condamnations prononcées contre elle au bénéfice du syndicat des copropriétaires, alors, selon le moyen : 1°/ que les conventions

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa2a

Cassation

19 novembre 1970

19 novembre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE GAUTHIER A PRIS A BAIL UN JARDIN POTAGER ET UNE MAISON D'HABITATION APPARTENANT A ROLLIN, QUE, CE DERNIER L'AYANT ASSIGNE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103219_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

de son compte épargne-temps ; 5°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Nevers a rejeté sa candidature au poste de responsable portage

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025587317

Admin. suprême

28 mars 2012

28 mars 2012

343072, la requête, enregistrée le 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES SYNDICATS SOLIDAIRES, UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES DES ACTIVITES POSTALES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa4

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Le 7 septembre 2000 une <convention de fournitures> d'une durée de 5 ans a été conclue entre la S.A.R.L. SUD-EST BOISSONS PORTA et Monsieur Y..., stipulant notamment : - la S.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-191384

Admin. suprême

7 février 2019

7 février 2019

10 of the Convention?

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-152345

Admin. suprême

19 janvier 2015

19 janvier 2015

The portal is owned and administered by Nasza Klasa sp. o.o., a limited liability company with its seat in Wrocław. The users of the portal may store their data in it.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00478

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

du dispositif de préretraite du 1er mai 2011 au 30 juin 2013 et à titre d'indemnité pour le défaut de cotisations de l'employeur sur la période de portage jusqu'au 30 juin 2013 Enoncé du moyen 6

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-248763

Admin. suprême

4 février 2026

4 février 2026

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions conformément à l'article 39, paragraphe 4, de la Convention et décide de clore son examen, confirmant ainsi l'exécution du règlement amiable

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af53

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[M], né en 1956, a signé une convention d'adhésion le 3 mai 2013 avec la société Inoa management, qui exerçait le portage salarial. La société MyConnecting a employé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10057

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[P] les sommes de 2 900,12 € à titre d'indemnité de requalification, de 8 700,36 € à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, de 870,03 € au titre des congés payés afférents, de 5 000 € à titre de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300532

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

par lequel s'exerçait le droit de passage conventionnel des époux U...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-7587

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

Although the authorities had on a number of occasions refused to pay the postage, it did not appear to have been excessively burdensome for him to bear the expenses himself.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03468

Cassation

7 septembre 2016

7 septembre 2016

pas atteinte aux principes découlant de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, aux motif inopérants qu'elle examine la responsabilité pénale de M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13508

Admin. suprême

7 décembre 2021

7 décembre 2021

Its online news portal carries articles assigned to it by the editorial office and discussion forums relating to those articles on which registered users are allowed to post comments.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306891_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Cuq-Toulza du 18 septembre 2023 portant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200163

Cassation

7 février 2013

7 février 2013

Y..., courtier, à la convention d'assurance de groupe n° 871.1173 intitulée "Prévoyance complémentaire des commerçants, artisans et professions libérales non médicales" souscrite par l'Association pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d8

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

II. - Les personnes dénommées " porteurs de presse " effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution de publications quotidiennes et assimilées au sens de l'article 39 bis du

Source officielle

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