[X] [B] et Mme [M] [N] (demandeurs) au BUREAU CENTRAL FRANCAIS, à la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Ardèche Drôme Loire et à la mutuelle VIA SANTE (défendeurs) ; Vu la requête en interprétation et en rectification

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [B] [A] avec pouvoir ET Défendeur : NK TRANSPORT SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 982247587 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité

Confirmation du jugement de première instance, rejet des prétentions des copropriétaires et condamnation in solidum de ceux-ci à payer une somme supplémentaire au titre de l'article 700 du code de pro

à l'audience et au besoin, en cas de doute, alors que l'intéressé a une adresse connue, de réitérer cette convocation avant de prendre l'affaire ; que les juges du fond, qui avaient constaté qu'Adel X

De Luca - tirée de la nullité des deux rapports d'expertise ; "aux motifs qu'il est exact que ne figure pas dans les rapports déposés par le docteur Bernard X... l'indication qu'il a convoqué le prévenu

: Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [S] [W] avec pouvoir ET Défendeur : Propre & net SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 940907959 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité

aux mesures d'instruction doivent être convoqués par l'expert commis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise à leur défenseur d'un simple bulletin ou encore verbalement s'ils

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 28 novembre 2017 (convocation notifiée au défendeur le 29 septembre 2017) et, comme suite au constat de l'absence

: Madame [L] [N] [Adresse 1] Représenté(e) par maître Marine Lebris, avocate au barreau d'Annecy ET Défendeur : EVA 74 : Energies Vitales des Alpes SAS [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 929806446

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

la formation de référé du conseil de prud'hommes de Vire d'une demande en paiement de provision sur un rappel de salaire ; que, par lettre envoyée le même jour, le secrétariat-greffe a adressé une convocation

La société [C], actionnaire de la société OPUS AEROSPACE, n'a pas été destinataire de ce courriel de convocation à l'adresse électronique officielle de la société « [Courriel 1] ».

Patrick Y..., 10°/ de Mme Sylvie E..., élus au Comité d'entreprise du Comptoir du Sud-Ouest, domiciliés en cette qualité au Comptoir du Sud-Ouest, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 16 mars 2017 (convocation notifiée au défendeur le 16 février 2017) et, comme suite au constat de l'absence de conciliation

L'URSSAF BOURGOGNE a comparu à l'audience de ce jour, représentée par [S] [H]; le demandeur renouvelle sa demande tendant à voir ouvrir à l'égard du défendeur une procédure de redressement judiciaire.

51, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile et L. 412-15 et L. 511-1 du Code du travail ; 2 / qu'en tout état de cause il appartient au Tribunal saisi de la question de la validité de la convocation

ce tribunal statuant en chambre du conseil, afin de les voir condamner solidairement à payer en partie les dettes sociales sur le fondement de l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 ; que les défendeurs