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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
66883a11342d338c20d3163a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[B] [K] a souscrit auprès de la société BPCE FINANCEMENT, un crédit renouvelable utilisable par fractions, remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû et d’un montant maximum autorisé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100003
22 janvier 2009
22 janvier 2009
, la défaillance de l'emprunteur, et la date de l'assignation en justice, ne peut être retenue ; qu'en effet, si une telle décision est fondée dans le cas d'un compte de dépôt ou d'une ouverture de crédit
Source officielleChambre 1-8
62c67badca9bf263790305fb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Suivant offre acceptée sous signatures privées le 5 juillet 2007, la société COFIDIS a consenti aux époux [V] [I] et [U] [N] une ouverture de crédit
Source officiellePCP JCP fond
66883a11342d338c20d3163f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[F] [M] a souscrit auprès de la société BPCE FINANCEMENT, un crédit renouvelable utilisable par fractions, remboursable par échéances mensuelles fixées en fonction du solde dû et d’un montant maximum autorisé
Source officielle2ème Chambre
69d5e3eacdc6046d477b3711
7 avril 2026
7 avril 2026
verbal 659 du CPC, n'ayant pas constitué EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable du 31 mars 2020, signée par voie électronique, la société Floa a consenti à monsieur [G] [S], une ouverture de crédit
Source officielleJCP Péronne
69783ab7cdc6046d47d33cfe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] [Localité 8] Comparant en personne EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 28 août 2021, la banque CIC NORD OUEST a consenti à Monsieur [Z] [S] une ouverture de crédit
Source officiellePROCEDURES ORALES + JCP
68f9335dde0ebe408daa8308
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En effet, l’offre de contrat de crédit renouvelable utilisable par fraction conclu le 1er février 2015 entre Monsieur [I] [U], et Madame [D] [Z] divorcée [U] ne comporte pas de bordereau de rétractation
Source officielleJCP FOND
6706f612f1d01e3c86fadc7e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MUTUEL DE [Localité 4] un contrat de crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant de 9000€ au taux débiteur variable.
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e126eb5d421e6c5992bf
10 avril 2025
10 avril 2025
demeurant [Adresse 2] non comparant EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée électroniquement le 2 décembre 2020, la S.A COFIDIS a consenti à Monsieur [S] [F] [I] un contrat de crédit
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e1
23 avril 2024
23 avril 2024
Se prévalant d'un solde débiteur persistant sur ce compte, la société de crédit a clôturé le compte et mis en demeure M.
Source officielleJCP FOND
6706f60bf1d01e3c86fadb8e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Y], [Adresse 2] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée 15 juin 2022, Monsieur [C] [D] a souscrit auprès de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE un contrat de crédit
Source officielleJCP FOND
6706f60ef1d01e3c86fadbe9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Selon offre acceptée le 21 décembre 2021, Monsieur [N] [O] a souscrit auprès de la Société BPCE FINANCEMENT un contrat de crédit
Source officiellePPP Contentieux général
6801430b70f05fda0a955110
8 avril 2025
8 avril 2025
A l’appui de ses demandes, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE expose que selon une offre préalable acceptée par signature électronique le 30 avril 2021, elle a consenti à Monsieur [J] [R] un crédit renouvelable
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100205
8 février 2017
8 février 2017
[Z] et à son épouse, Mme [M] [R], un prêt à la consommation sous forme de crédit renouvelable et utilisable par fractions, selon offre du 6 février 2008, la société Disponis (la société) les a assignés
Source officielleJCP
69c58efdcdc6046d47147540
12 janvier 2026
12 janvier 2026
rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon le 5 décembre 2024, lequel a effectivement constaté une usurpation d’identité relative à la conclusion d’un contrat de crédit
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822972b7e1b6bf1dc4ff
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BNP PARIBAS ») a consenti à Monsieur [E] [W] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant en capital de 3 000,00€, remboursable en 36 mensualités.
Source officielleChambre civile 1-2
69facbc5cdc6046d47be6168
5 mai 2026
5 mai 2026
prononcé de la décision : Madame Bénédicte NISI, EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 19 avril 2022, sous la forme électronique, la société Floa a consenti à Mme [G] [S] née [A] un crédit
Source officielle1ère Chambre civile
6967a0aecdc6046d4745c76f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[F] [V] un crédit renouvelable utilisable par fractions d'un montant maximum de 25 000 euros. M.
Source officielleJCP FOND
67819f646d34da2cbdce1279
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[X] [S] demeurant [Adresse 5] comparant en personne RAPPEL DES FAITS Suivant offre préalable acceptée le 11 avril 2018, la SA ADVANZIA BANK a consenti à Monsieur [X] [S] un contrat de crédit
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
69d95ab5cdc6046d47cf624f
2 avril 2026
2 avril 2026
[R] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Marseille, afin d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : 2 680,48 euros au titre du contrat de crédit
Source officiellePage 18 sur 43