ensemble immobilier dénommé '[Établissement 1]', devant être exploité en résidence hôtelière 5 étoiles ; elle a confié le lot cuvelage étanche et les lots démolitions, palplanche et pompage, gros-oeuvre

francs, a retenu la valeur fixée par la commission de conciliation et débouté la SCAF de toutes ses demandes ; Attendu que la SCAF fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, en mettant en oeuvre

initialement prévue ; que le moyen, qui est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait et de droit en sa seconde branche, est donc mal fondé ; Et sur le second moyen, pris de la qualification d'oeuvre

de B... et partant, soumis à la loi du 23 juin 1941 quant aux conditions d'exportation ; qu'en effet, à cette date, l'oeuvre était encore regardée comme n'étant pas de B..., alors que l'appréciation

confirmé cette décision, condamnant en outre Mme B... à des dommages-intérêts pour procédure et résistance abusives ; Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, en mettant en oeuvre

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 juin 1993), qu'en 1972, la société Clinique Saint-Michel, maître de l'ouvrage, a chargé la société Crémona d'une mission de maîtrise d'oeuvre

discriminatoire de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser une atteinte au principe d'égalité de traitement ; que ne constituent pas de tels éléments ni la périodicité de la mise en oeuvre

est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé la vente du 7 novembre 1993 pour erreur sur la substance sans rechercher si l'erreur commise par la société Galerie de la Présidence, spécialiste des oeuvres

convention de prestations de services du 21 janvier 2013 alors, selon le moyen, que la clause résolutoire doit être invoquée de bonne foi par le créancier ; qu'en l'espèce, pour s'opposer à la mise en oeuvre

quatre mois ; "alors que pour être valable, un procès-verbal doit être signé par les agents de la force publique qui ont eu un rôle dans la constatation de l'infraction ; que le gendarme qui met en oeuvre

révélé impropre à sa destination, que le choix de cet ouvrage, auquel une solution technique différente a été ultérieurement substituée, ne pouvait qu'incomber au maître de l'ouvrage et au maître d'oeuvre

d'appel de Versailles du 7 juin 1991 ne concernait que la résolution de la cession d'actions ; que cette décision ne pouvait être utilement invoquée s'agissant d'un contentieux relatif à la mise en oeuvre

[G] se contente de demander à la cour de compléter sa décision en condamnant la GMF à lui payer "les honoraires de maîtrise d'oeuvre de M.

[K], assuré auprès de la MAF, la maîtrise d'oeuvre de la construction d'un groupe d'immeubles dont les lots ont été vendus en l'état futur d'achèvement. 3.

Elle a confié la maîtrise d'oeuvre de l'opération à la société Osmose bois, assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa).

Menton alors qu'il reconnaissait ne posséder qu'un titre de travail monégasque ; que le contrat passé entre MJCB, dont Y... est le dirigeant et l'entreprise A..., était un contrat de prêt de main-d'oeuvre

[O] une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices liés à une absence ou une mauvaise exploitation, voire une exploitation inadaptée des oeuvres, à l'absence de présentation des comptes d

L..., réalisateur de cette oeuvre ; que la société Yatagan Films a cédé à la société Seven Sept les droits d'exploitation sur vidéogramme et à la société AB droits audiovisuels ceux d'exploitation par