Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2089ba5988459c555b4
18 décembre 1973
18 décembre 1973
REMPLIES, ALORS QUE, SI L'ACCROISSEMENT EN VALEUR DE LA CLIENTELE POUVAIT FAIRE PRESUMER SON AUGMENTATION EN NOMBRE, CETTE PRESOMPTION SE TROUVAIT DETRUITE PAR LES CONTESTATIONS DE L'EXPERT ET LES DECLARATIONS
Source officielleJuge social
DTA_2104597_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellecomm
61372293cd580146773fea54
21 novembre 1995
21 novembre 1995
Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel, qui a affirmé que le liquidateur ne produisait aucun autre document que cette expertise non judiciaire, a dénaturé les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2503258_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a toujours effectué ses déclarations ; - sa situation financière ne lui permet pas de s’acquitter de l’indu litigieux.
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
6451fb6048616ed0f8cd4fca
24 avril 2023
24 avril 2023
Procureur Général ; Vu le certtificat de départ en programme de soins suite à ordonnance de main-levée du juge des libertés et de la détention du 21 avril 2023 établi par le Docteur [R] ; Vu les déclarations
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207687_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé de son service. ().
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203144_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé de son service. ().
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300580
23 mai 2012
23 mai 2012
Xavier Y... se prévaut de la propriété d'une partie du tènement immobilier appartenant à Mme Francie X... ; mais que, d'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellesoc
613723e6cd5801467740f9ce
26 septembre 2002
26 septembre 2002
X... de ses demandes, l'arrêt attaqué énonce qu'il résulte des déclarations des parties et des pièces versées au dossier que M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68717228d395d6ba9f2aa194
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00054 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWP3 Affaire : Madame [B] [T] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 PARTIES
Source officiellesoc
61372669cd5801467742558a
5 octobre 1999
5 octobre 1999
prud'hommes de Rennes, 18 avril 1997) d'avoir fait droit aux demandes des salariés, alors, selon les moyens, que le jugement, qui accueille une demande de condamnation en se bornant à retenir les déclarations
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916c5
3 juin 2014
3 juin 2014
Les parties ont été entendues en leurs explications. Puis le Premier président a mis l'affaire en délibéré au 3 Juin 2014 par mise à disposition au greffe.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2300103_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vaccaro-Planchet, présidente.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01194
18 novembre 2008
18 novembre 2008
A... lors de la demande de permis de construire fait ressortir une grande similitude tant dans les dimensions que dans la disposition intérieure des pièces, qu'il résulte des déclarations des parties lors
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00655
10 avril 2008
10 avril 2008
X... a été employé à partir du 15 mai 2002 par la société Cini, dont M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110874
14 décembre 2022
14 décembre 2022
prétend libéré de justifier du paiement ; qu'au cas présent, la cour d'appel a débouté la société Taormina de ses demandes en retenant qu'elle n'apportait « aucun élément permettant de démontrer que la déclaration
Source officiellesoc
6137250fcd5801467741aa7a
23 mai 2007
23 mai 2007
X... a été embauché par la société Bouclon le 1er juillet 1999 en qualité de responsable d'agence, créée à cette occasion à Yvetot ; que, selon protocole d'accord signé entre les parties, le 6 janvier
Source officielleciv3
61372184cd580146773f4710
4 décembre 1991
4 décembre 1991
résolutoire, la cour d'appel a purement et simplement refusé de trancher la contestation au fond, qui lui était soumise sur renvoi après cassation, violant ainsi l'article 4 du Code civil ; 2°/ que la déclaration
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002180393
16 janvier 1996
16 janvier 1996
Le Tribunal fédéral écarta notamment les arguments du requérant selon lesquels les déclarations des parties avaient été appréciées de manière arbitraire et discriminatoire
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2114849_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellePage 18 sur 48075