[H] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de radiation pour défaut d'exécution.

de ce défaut d'exécution, par elle-même ou ses sous-traitants, mais que le rôle du maître d'oeuvre était plus théorique que réel.

Constater, et à défaut ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir. A titre incident, désigner tel expert qu’il plaira au tribunal afin de déterminer si M.

du fait du bénéficiaire ; que le 12 novembre 2010, la société Le Terminus a notifié à la société Les Galates sa décision d'annuler le bail commercial et la promesse de vente des locaux en raison du défaut

banque en paiement de la somme de 157 500 francs au titre de ces garanties, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive ; que la banque a fait valoir, en défense, que les garanties de bonne exécution

[L] aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit'; Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires qui ont été reprises dans l'exposé du litige.

Greffier lors des débats : M.

[M] recevable et bien fondée en son incident et ses demandes associées ; CONSTATER le défaut d'exécution du jugement du Tribunal judiciaire de Commerce de Bastia a du 31 janvier 2025 par la société

de conception, celle de monsieur [K] pour un défaut d'exécution des relevés d'étanchéité et d'une entreprise 'inconnue' pour le défaut d'exécution des protections lourdes carrelées ; Par des motifs

électriques situés dans le local appartenant a la SCI DES 21 PASTEURS sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter d’un délai de 15 jours suivant la signification de l’ordonnance ; - ORDONNER qu’a défaut

empiétant sur le fonds des consorts [A] et à l'élagage ou l'arrachage des arbustes et arbres situés en limite de propriété empiétant sur le fonds [A], sous astreinte provisoire de 15 € par jour de retard à défaut

La société WTA a, le 8 juillet 2016, déclaré au passif de la procédure une créance fondée sur la transaction en réclamant des dommages-intérêts au titre du défaut d'exécution de l'oeuvre exclusive en application

Elle précise que pour autant, ce document ne permet pas de déterminer ce qui est susceptible de relever de la conception des bâtiments, de défaut dans l’exécution des travaux de construction du bâtiment

réparatoires des désordres relatifs à l'humidité affectant la salle du conseil et son annexe sont déjà intervenus et les autres travaux préconisés par l'expert concernent la reprise de non-conformités ou défauts

les demandeurs de toutes leurs demandes et prétentions, de rejeter la demande de radiation pour défaut d'exécution assortie de l'exécution provisoire, de constater que les conclusions d'appelant visent

prétentions et moyens, par lesquelles il demande, sous le visa de l'article 524 du code de procédure civile de : -le dire recevable et bien fondé en ses demandes, -ordonner la radiation du rôle pour défaut

Violation de l’article 6 § 1 Satisfaction équitable: à défaut de l’exécution du jugement en faveur des requérants dans les trois mois, versement de 10   000 EUR à chacun des 1 er et 4 ème requérants

André LIEGEON, Conseiller GREFFIER : Madame Véronique PELLISSIER, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 19 Juin 2023, où l'affaire a été