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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402040_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405048_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 5 février 2024 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603489_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

préfet de la Haute-Garonne a ajourné sa demande d’acquisition de la nationalité française pour une durée de deux ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405630_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405712_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2402982_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403010_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2216738_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B, ressortissant angolais, demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française, ainsi

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205725_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Pour constater l'irrecevabilité de la demande d'acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306101_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

accordée par décret à la demande de l'étranger. " Aux termes de l'article 21-25-1 de ce code : " La réponse de l'autorité publique à une demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200869_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Pour ajourner la demande d'acquisition de la nationalité française de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206575_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011699_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

A B, représenté par Me Cheron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2020 confirmant sa décision du 24 avril 2020 rejetant sa demande d'acquisition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206378_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105037_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Par sa requête, Mme C demande l'annulation de la décision du 2 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a maintenu l'ajournement à deux ans de sa demande d'acquisition de la nationalité française

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2211706_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213209_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Wahab, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 août 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206627_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

C D B demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212925_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

C... épouse B... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande d’acquisition de la nationalité française ainsi que la

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213715_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Sandberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande d’acquisition de la nationalité

Source officielle

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