des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Ile-de-France, dont le siège est division des recours amiables et judiciaires, [Adresse 4], défenderesse à la cassation.

Elle demande au tribunal de : Déclarer le recours recevable mais non fondé,Condamner M [U] [L] au paiement de la somme de 1006 euros se décomposant comme suit: - cotisations : 960 euros - majorations

Séné, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Grand Crématorium de Dijon (la cotisante), a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour déclarer irrecevable le recours de la cotisante, l'arrêt retient que le recours devant

S'étant vu refusé par la caisse le réexamen de ces demandes, après règlement de l'arriéré de cotisations, il a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours.

Par courrier en date du 22 décembre 2022, la Société [3] a contesté ce courrier de mise en demeure devant la Commission de recours amiable.

Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base de l'assiette de cotisations estimée pour l'année en cours.

un complément de cotisations, au titre de cette régularisation, elle ne l'autorise pas à recouvrer, à cette occasion, les cotisations provisionnelles de la même année dont la date limite d'exigibilité

janvier 1995 au 31 décembre 1996, l'URSSAF a notifié à l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) un redressement résultant de la réintégration dans l'assiette des cotisations

correspondant à plusieurs chefs de redressement ; qu'après avoir réglé une partie des cotisations réclamées, la société a contesté devant la commission de recours amiable deux chefs de redressement, dont

d'annulation de la procédure de contrôle, l'arrêt retient qu'« ainsi que le rappelle l'URSSAF sur le fondement des articles cités ci-dessus, le recouvrement des cotisations relatives au guichet unique

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 avril 2019), la société des Carrières de l'Est (la société) a fait l'objet d'un contrôle portant sur les années 2012 à 2014 par l'union de recouvrement des cotisations

activité professionnelle de gérant de société, au titre de laquelle il était assujetti au paiement des cotisations, dans le ressort de l'organisme de recouvrement de Bourgogne, a exactement déduit que

[C] [B] [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes d'une opposition à la contrainte du 8 janvier 2025 qui lui a été décernée par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

La demanderesse au pourvoi n° T 21-11.600 invoque, à l'appui de son recours, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt.

sociales, les agents de contrôle de l'URSSAF étaient autorisés à demander à cette société de se faire présenter, et à en obtenir copie, les documents visés à l'article L. 8271-6-2 du code du travail,

FAITS ET PROCÉDURE Par courrier du 04 juillet 2019, l'[3] (l'[3] ou l'association) a demandé à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociales et d'allocations familiales d'Auvergne (l'URSSAF

D..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 23 mai 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (section 1), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations