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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137248ccd5801467741669e

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

pourvoi, relevée d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 40 et 605 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372466cd580146774152ea

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office après avis donné au demandeur ; Vu les articles 40

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01710

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

après avis adressé aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02154

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02025

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01553

Cassation

30 juin 2011

30 juin 2011

l'irrecevabilité du pourvoi, soulevée par la défense : Vu les articles 40, 536 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02668

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201506

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00662

Cassation

26 mars 2014

26 mars 2014

application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01826

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

au comité interentreprises, ni d'aucun autre texte que le jugement qui tranche une contestation relative aux élections à ce comité est rendu en dernier ressort ; que le tribunal ayant statué sur une demande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00561

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et L. 231-3 et R. 231-3 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu que lorsque la juridiction de proximité statue sur des demandes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01220

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00125

Cassation

21 janvier 2009

21 janvier 2009

salaires de 622,48 euros, un rappel d'heures supplémentaires de 16,33 euros et lui a ordonné de recalculer la prime d'ancienneté et le 13e mois ; Que le conseil de prud'hommes ayant statué sur une demande

Source officielle
CC

civ2

61372400cd58014677410f7b

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

chauffe-eau et à payer à Mme Y... des sommes à titre de dommages-intérêts ; Attendu, cependant, que le Tribunal a statué, après le refus d'exécution d'une ordonnance portant injonction de faire, sur une demande

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416b1c

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

ordonnant à celle-ci de payer à Mme X... des sommes à titre provisionnel correspondant au paiement d'indemnité de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100615

Cassation

3 juin 2015

3 juin 2015

Sur la recevabilité du pourvoi, contestée en défense : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00519

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01292

Cassation

30 juin 2010

30 juin 2010

pourvoi contesté par la défense : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile et R. 1462-1 du code du travail ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01111

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que le jugement qui statue sur une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01775

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier de ces textes, le jugement qui statue sur une demande

Source officielle

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