parpaings, crépis et toitures en tuiles, ayant pour destination le commerce de buvette et de petite restauration; entendu par les services de gendarmerie le 27 juillet 1991, Claude Y... a déclaré exploiter

Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et tentative d'escroquerie

Francisco Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 22 juin 2010, qui, dans l'information suivie contre la société Intradis, du chef de destruction

premier juge par des motifs qui sont adoptés, les énonciations du procès-verbal et la note technique de la DDAF démontrent suffisamment le rôle causal joué par le rejet des effluents incriminés dans la destruction

Le juge refusa de prendre en compte la destruction de la maison au motif que le requérant avait pu acquérir après l’accident un logement social à des conditions très favorables, et de rembourser la destruction

A... dans un trafic de stupéfiants d'ampleur, vecteur de destruction individuel et familial, pour des raisons strictement vénales révèle leur totale indifférence pour les drames humains et un complet mépris

octobre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant y avoir lieu à informer sur la plainte de l'association X... et de Y..., épouse Z..., contre A..., du chef de complicité de destruction

X...en matière d'explosif ne peut avoir aucune incidence sur la valeur de la délégation dès lors que M.

La présidente relève que le téléphone litigieux n'a pas été saisi à l'occasion d'une perquisition et n'a pas fait l'objet d'une exploitation. 10.

[Y] et [Z] [H], utilise pour les besoins de son exploitation des terrains et hangars situés à [Localité 3] (21) dont elle est pour partie propriétaire et loués pour l'autre partie aux deux personnes physiques

Il remit aux gendarmes des morceaux de l’engin explosif retrouvé sur place par le chef du village.

principal sur le hasard et que l'appareil serait ainsi licite ; qu'il ne peut être tiré aucune conclusion, sur la licéité de la machine, des courriers de l'administration des Douanes ; que si la destruction

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA CONVENTION INTERVENUE ENTRE LUI ET Y..., PROPRIETAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE, CONSTITUAIT, NON UN BAIL A METAYAGE MAIS UN CONTRAT DE

L'incendie a entraîné la destruction totale de ces matériels.

et tentative de destruction volontaires par substance explosible d'édifices habités, destruction et tentative de destruction de véhicules, vols qualifiés et tentative de vol qualifié, vols, ladite peine

qu'il en est ainsi d'autant plus qu'antérieurement aux peines objet de sa requête en confusion , il avait été condamné déjà sept fois notamment pour vols aggravés, infraction à la loi sur les armes, destruction

X..., la cour d'appel a violé les articles 1 et 23 de la loi du 17 mars 1909 ; alors, d'autre part, que la destruction totale, par cas fortuit, de la chose louée entraîne la résiliation de plein droit

, de déplacement et de remplacement des haies sont les suivantes : / L'exploitation du bois de la haie et la coupe à blanc de la haie sont autorisées, ainsi que le recépage. / 1° Destruction de la haie