Présentant un résultat déficitaire depuis 2010, le Groupe n'a pu honorer l'échéance du 31 décembre 2012 et se trouve dans l'obligation de renégocier la dette bancaire.

forestier, qu'il a notamment consulté l'ensemble des relevés des comptes bancaires successivement ouverts au nom du groupement auprès du Crédit Agricole, qu'il a pu constater que le solde créditeur le

travaux" ; que ce chef est revêtu de l'autorité de la chose jugée quelles que soient les erreurs ayant affecté les motifs de l'arrêt ou les opérations d'expertise y ayant abouti ; qu'en estimant que la dette

travaux" ; que ce chef est revêtu de l'autorité de la chose jugée quelles que soient les erreurs ayant affecté les motifs de l'arrêt ou les opérations d'expertise y ayant abouti ; qu'en estimant que la dette

X... ont formé un groupement d'entreprises et ouvert un compte joint au Crédit lyonnais; que les sommes payées sur ce compte en règlement de travaux effectués par la seule société Tournant, ont été versés

BDM Management était en état de cessation des paiements puisqu'elle "ne pouvait tabler sur l'octoi de lignes de crédit supplémentaires, compte tenu du dépassement du montant de celui déjà accordé au groupe

ont été mises en redressement judiciaire les 5 janvier et 6 juillet 1998 ; que par jugement du 8 mars 1999, le tribunal a prononcé la confusion des patrimoines des cinq sociétés constituant le "groupe

en réparation du préjudice correspondant à la perte du capital décès qu'elle aurait reçu si l'embauche de son mari avait été déclarée dès le 6 Mars 1995 ; "aux motifs que le contrat d'assurance groupe

Jean-Yves Z..., ainsi que par un nantissement sur des parts de groupement foncier agricole ; que M.

[T] ou toute personne qu'il s'est substitué pour l'acquisition des actions venait à vendre les titres correspondant aux droits dans Multifiche ou si le groupe faisait l'objet d'une introduction en bourse

des diverses sociétés du groupe et l'actif disponible à l'intérieur du groupe, constituant une seule et même entreprise ; qu'en énonçant au contraire qu'il convenait de procéder, "société par société"

pas le cas en l'espèce puisque ces ristournes n'ont pas bénéficié aux clients qui étaient en réalité non la société GMG (qui les a bien encaissées et non redistribuées), mais les autres sociétés du groupe

mêlés" en raison du partenariat entre ces deux entreprises, il n'en demeure pas moins que ces deux entreprises, entités juridiques et économiques distinctes, ne peuvent s'assimiler à un quelconque "groupe

Quinta communications, devenue la société Bleufontaine ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 février 2018, RG n° 16/09049), interprété et rectifié par un arrêt du 20 avril 2018, que le groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des pharmaciens de Bordeaux et du Sud-Ouest, société anonyme

Aix-en-Provence, 14 janvier 1999), que par contrat de crédit-bail, la société BNP Bail natio équipement, devenue BNP Lease et aux droits de laquelle se trouve actuellement la société BNP Paribas Lease group

Ainsi, en septembre 2024, la dette financière tiers du Groupe HST s'élevait à près de 14,5 M€, composée principalement de prêts bancaires et d'emprunts obligataires, notamment de la banque Palatine, du

Lorieul-Marée", le liquidateur a assigné des dirigeants en paiement des dettes sociales et aux fins d'application des articles 188 et 189 de la loi du 25 janvier 1985 ; Sur les premier, deuxième et

X..., désigné en qualité de liquidateur, a assigné en paiement des dettes sociales MM.

saisi le tribunal de commerce de Grasse et obtenu la condamnation de la Poste ; que la société Transpost a dénoncé le moratoire du 16 juillet 1996 et réclamé une indemnité devant se compenser avec sa dette