conclu entre un salarié et une société, des circonstances propres à un tiers, c'est-à-dire à une personne morale ou physique étrangère au contrat ; qu'en jugeant néanmoins, que la réalité des difficultés

et la nécessité de procéder au licenciement de l'exposante, a violé l'article L. 321-1 du code du travail ; 2 / que la lettre de licenciement ne faisait pas état de la nécessité de prévenir les difficultés

du bailleur avait entraîné des difficultés que la société LMNJ ne pouvait surmonter, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n°

du bailleur avait entraîné des difficultés que la société LMNJ 2 ne pouvait surmonter, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance

[G] a rappelé, par lettre du 5 avril 2017, que les difficultés économiques du secteur d'activité avait amené la société à réviser le positionnement de certains métiers et à restructurer le métier qu'il

méconnaît son office et partant viole l'article L. 122-14-3 et L. 321-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'employeur insistait dans ses écritures d'appel sur le fait "qu'en 1994, les difficultés

que, hors les cas de suppression ou de transformation d'emploi, ou de mutation technologique, des raisons de nature économique justifiant un licenciement économique "ne peuvent constituer qu'en des difficultés

absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d'au moins deux activités tel que défini dans le référentiel figurant à l'annexe 2-5 du même code, que l'article

Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 1997) d'avoir dit que les licenciements ne reposaient pas sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, les difficultés

qu'une ordonnance du 15 septembre 1997 a constaté la non-conciliation des époux ; Attendu que Mme Le Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 décembre 2004), qui a statué sur des difficultés

déjà payées par la débitrice principale au titre de ce prêt, puis la caisse ne produisant pas l'historique de sa créance, d'avoir renvoyé les parties à en faire le calcul et à la ressaisir en cas de difficulté

régime légal de la communauté, et ordonné la liquidation et le partage de leurs intérêts patrimoniaux ; que, le 15 septembre 2006, le notaire désigné pour y procéder a dressé un procès-verbal de difficultés

Cette lettre ne comporte pas l'énonciation de difficultés économiques, de mutations technologiques ou de nécessité de réorganisation de l'entreprise que rencontreraient l'entreprise ni a fortiori d'un

d'exécution prévue par l'article L. 621-40 du code de commerce dans sa version applicable à la Polynésie française, ne s'applique qu'aux voies d'exécution engagées par les créanciers du débiteur en difficulté

Y... qui soutenait, ainsi que le relève la cour d'appel, "que la banque lui a en pleine connaissance ouvert un compte dans l'intérêt exclusif d'une société en difficulté lui permettant de maintenir une

Il résulte de ce texte que le juge de l'exécution ne peut être saisi de difficultés relatives à un titre exécutoire qu'à l'occasion d'une mesure d'exécution forcée engagée ou opérée sur le fondement de

à la demande du receveur principal des Impôts de Grenoble Oisans, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en ne recherchant pas, comme pourtant l'y invitaient ses conclusions, si, compte tenu des difficultés

tâche qui, même si elle ne rentre pas dans ses attributions directes et habituelles, n'est pas manifestement étrangère à ses fonctions, et est justifiée par l'intérêt de l'entreprise qui connaît des difficultés