Cette altération définitive du lien conjugal résulte de la cessation de communauté de vie entre les époux lorsqu’ils vivent séparés depuis un an lors de la demande en divorce.

Y... de l'impossibilité de poursuivre la vie commune, c'est-à-dire de la rupture du lien conjugal sur le fondement de l'article 1382 du Code civil la cour d'appel a violé ce texte ; Mais attendu que

; qu'il était clair que les faits qui lui étaient reprochés n'étaient pas de nature à rendre intolérable le maintien de la vie commune puisque postérieurement à son départ en Suisse, par lettre en date

et de la brièveté de la vie commune, l'octroi d'une prestation compensatoire ne pouvait résulter de la seule disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; qu'en se bornant à énoncer que

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 octobre 2023), un jugement du 7 juin 2022 a prononcé le divorce de Mme [X] et de M. [S], mariés sous le régime de la séparation de biens.

, sont à l'origine d'un préjudice distinct de celui résultant de la rupture de la vie commune ; qu'en décidant néanmoins que Mme Y... ne justifiait pas d'un préjudice distinct de celui résultant de la

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 novembre 1993) d'avoir prononcé le divorce des époux X...

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1997) d'avoir, à la demande du mari, prononcé le divorce

de corps en divorce ne peut être prononcé en cas de reprise volontaire de la vie commune ; que la reprise volontaire de la vie commune n'implique pas nécessairement la réconciliation des époux, laquelle

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, prononçant le divorce des époux à leurs torts partagés, retenu à son encontre une faute grave et renouvelée rendant intolérable le maintien de la vie commune, alors que

ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que la cour d'appel n'a pas relevé que les fautes qu'elle a imputées aux époux constituaient

commune, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 242 du Code civil ; Mais attendu que ni la séparation de fait des époux ni l'introduction d'une demande en divorce

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 octobre 1993) d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés des époux, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à déclarer que la présence

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de Mme Y... épouse divorcée X..., les conclusions de M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juin 1994) d'avoir prononcé le divorce des

qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, d'une part, la prestation compensatoire est accordée, s'il existe une disparité créée par la rupture du mariage dans les

qu'elle avait engagée et sur le fait qu'elle avait choisi de reprendre le cours de la vie commune quelques jours après avoir adhéré à l'ensemble de ces propositions, alors que rien ne l'y obligeait, la

grave ou répétée des obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; que la cour d'appel a estimé que l'incident du 7 juillet 1996 aurait caractérisé le peu de respect que

alimentaire accordée en application du dernier de ces textes, doit l'être en fonction des besoins et des ressources de chacun des époux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur la demande du mari, le divorce