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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f7936b053208318995c05
17 octobre 2023
En l'espèce, il s'évince des pièces produites par les parties que : 25.- le chien litigieux est une chienne dénommée Joy de la race des chiens de la serra da Estrela (chien montagnard du Portugal de
2ème chambre
DTA_2301407_20231207
7 décembre 2023
Il n'est pas contesté que la construction de neuf chalets canins est, compte tenu du bruit généré par les chiens, une construction incompatible avec le voisinage des zones habitées.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1582
14 avril 2009
Toutefois, l’espèce porte sur l’exercice des fonctions de chien de garde de la société plutôt que sur la négation du droit d’accès aux documents officiels en général.
Cour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d48
28 novembre 2013
Exploitant sous l'enseigne LE CHIEN CHAUD C/ SAS SOCIETE DE DISTRIBUTION ET D'IMPORTATION PIPIERE activité : confiserie GS-iB préjudice commercial Grosse délivrée maître GRIMAUD, avocat
civ2
é de la personne, discrimination et harcèlement moralc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2010:C201165
17 juin 2010
, tu vas payer comme un chien » et des injures raciales « sale petit juif du sentier, sale chien, toi et les tiens, vous vous croyez au dessus de tout … » auraient été proférées à son endroit par Alain
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021497358
8 août 2001
territoire national ; que la condition selon laquelle il ne doit pas exister d'autres solutions satisfaisantes pour protéger le bétail n'est pas remplie ; que la preuve d'un préjudice important pour l'élevage
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501561_20250829
29 août 2025
; les moyens de protection mis en œuvre par les éleveurs contre les attaques ne sont pas suffisants.
DTA_2200776_20240531
31 mai 2024
résultant de l'illégalité des arrêtés du 16 mai 2019 et du 14 octobre 2020 pris par le maire du Tanu au nom de l'Etat et qui portent refus de permis de construire une infrastructure nécessaire à un élevage
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507841_20251110
10 novembre 2025
A... et le chêne implanté sur le domaine public communal, en haut de talus, à quelques dizaines de centimètres de ce mur.
3 ème Chambre
DTA_2104174_20230629
29 juin 2023
B a acquis le 11 août 2021 un chiot de race berger allemand, dénommé " Black Von Der Teufelskehle ", né le 15 juin 2021, dans un élevage situé en Allemagne.
civ1
6137247dcd58014677415ec1
4 avril 2006
(les consorts X...), ceux-ci ont formé une demande du chef de la perte d'un chêne qui se trouvait sur une parcelle leur appartenant, exploitée par M. et Mme Z... au titre d'un commodat ; que la cour
5e chambre
DTA_2306862_20251028
28 octobre 2025
En outre, l’EMS précise que le chêne préexistait à la construction de la maison de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300388
24 mars 2016
est [Adresse 1], contre deux arrêts rendus les 17 décembre 2013 et 14 octobre 2014 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société Le Bois des chiens
3ème Chambre
DCA_24NT02758_20250606
6 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Saint-Aubin-du-Cormier a rejeté leur demande du 25 juillet 2022 tendant à ce que la commune procède à l'élagage
soc
613723f5cd58014677410713
13 mars 2002
rendu le 4 novembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de l'entreprise Piscicultures de la Douffine, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est La Maison des Chênes
DTA_2101079_20231005
5 octobre 2023
Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Chêne a été autorisé, par un arrêté préfectoral du 19 mars 1997, modifié le 25 mars 2008, à exploiter un élevage porcin de 1 173 animaux équivalents
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
La rémunération mensuelle brute de base du salarié s'élevait, au moment de la rupture du contrat de travail à 1 449,97 €.
DTA_2100710_20230921
21 septembre 2023
Sur l'injonction de réaliser des travaux d'élagage : 22.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007924353
11 juin 1997
l'arrêté n° 89-1180 du 27 novembre 1989 du préfet de la Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois, la martre, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde et le geai des chênes
ECLI:FR:CCASS:2022:C200087
20 janvier 2022
de la circulation ; que dès lors, la preuve du rôle causal du chien de M.
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