Codes de loi français

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

L'ensemble des marchandises, emballage et support de charge compris, mis effectivement, au même moment, à la disposition du commissionnaire de transport ou de son substitué et dont le déplacement est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire

Article Annexe A

c) Hygiène du couvoir : Les emballages en carton ne doivent pas être réemployés. De même que les fonds de casier d'éclosoirs et les fonds de boîtes de livraison, ils doivent être stockés à l'abri de toute contamination.

Article Annexe III

Les fûts, réservoirs et autres emballages doivent porter en caractères très lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la réglementation relative à l'étiquetage des substances et préparations chimiques dangereuses

Article Annexe IIIa

prestation A1T3C4 - Transmettre la proposition de prix au client Activité 4 : Le suivi du transport routier de marchandises COMPÉTENCES COMPORTEMENTS PROFESSIONNELS A4T1 - Le suivi de l'envoi des marchandises et du retour des emballages

LEGIARTI000022970363

Eléments spécifiques de l'étiquetage L'étiquetage sur les emballages unitaires comporte, dans l'ordre suivant, les mentions suivantes dans le même champ visuel et sur le devant de l'emballage : 9.

Article Annexe I

langage précis Les fiches recettes Un questionnement adapté Les revues professionnelles Le bon usage des outils de pesée et La balance d’encaissement La caisse et autres moyens L’utilisation adaptée des d’encaissements emballages

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radiactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article 4

Les emballages de transport et les conteneurs de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination et de débit de dose à leur réception et avant leur expédition. 4.12.

Article Annexe I (suite)

Les symboles, les étiquettes les signes distinctifs, d'après une chronologie au démontage. 3 L'identification des emballages.

Article Annexe I-A

Les matériaux constituant les emballages et pouvant être en contact avec des matières explosibles ne sont pas susceptibles de provoquer des frottements ou réactions dangereux avec ces matières.

Article Annexe I

Les solides, liquides, gaz ou gaz liquéfiés toxiques sont contenus dans des emballages ou récipients conformes à la réglementation en vigueur en France.

Article Annexe I

Les solides, liquides, gaz ou gaz liquéfiés toxiques sont contenus dans des emballages ou récipients conformes à la réglementation en vigueur en France.

Article Annexe I

Seuls les emballages homologués et en bon état sont autorisés pour le reconditionnement des produits.

Article Annexe IV

. - Modèles de certificats d'agrément des modèles types d'emballage et d'attestations liées au contrôle de fabrication des emballages (voir articles 10 et 11). 6. Appendice IV.6. - Contrôles magnétoscopiques des citernes (voir article 25.3). 7.

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

L'envoi est la quantité de marchandises, emballage et support de charge compris, mise effectivement, au même moment, à la disposition d'un transporteur et dont le transport est demandé par un même donneur d'ordre pour un même destinataire d'un lieu de

Article 4

Les emballages de transport des assemblages irradiés ou d'autres substances radioactives feront l'objet de contrôles de radioactivité à leur réception et avant leur expédition.

Article 4

Les emballages de transport de substances radioactives feront l'objet de contrôles de contamination à leur réception et avant leur expédition.

LEGIARTI000046246934

170 du code de l'environnement Commission consultative relative aux déchets d'emballages ménagers Arrêté du 23 juillet 1992 relatif à l'agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages

Article ANNEXE

L'ouverture des emballages des tissus ou la rupture du système clos ne peuvent être réalisées qu'à un poste de travail de classe A et dans une salle de classe D permettant de réduire les risques de contaminations microbiennes, particulaires et pyrogènes