X... à une peine d'emprisonnement d'un mois avec sursis ; "aux motifs que sur la peine : I...

avec sursis et 5 000 euros d'amende, la deuxième, pour escroquerie en bande organisée et blanchiment, à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis et 20 000 euros d'amende, le troisième

Par jugement du 3 novembre 2023, le tribunal a condamné l'intéressé à cinq ans d'emprisonnement, deux ans de suivi-socio-judiciaire, cinq ans d'inéligibilité et a ordonné une confiscation. 4.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M., [A], [T] à une peine d'emprisonnement délictuel de trois ans, assortie d'un sursis simple à hauteur d'un an, alors : « 2°/ d'autre part

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 1997, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, dont 9 mois avec

contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement

PRES LA COUR D'APPEL DE ROUEN, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui a condamné X..., pour agressions sexuelles aggravées, à 8 ans d'emprisonnement

[Z] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 22 mai 2024, qui, pour violences, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction

Radoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 3 mars 1998, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, 15 000 francs d'amende

violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, et conduite sous l'empire d'un état alcoolique l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

correctionnelle, du 28 février 1995, qui l'a condamné, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et malgré l'interdiction d'obtenir un permis de conduire, à 2 mois d'emprisonnement

du 23 février 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, infraction à la législation sur le démarchage à domicile, tromperie, escroquerie et usage de faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

ferme que s'il réprime un délit de droit commun et si la peine prononcée est au moins d'une année d'emprisonnement sans sursis ; qu'en dehors de cette hypothèse, l'exécution provisoire d'une peine d'emprisonnement

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2003, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et 5 ans d'interdiction de gérer

Chantal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 mai 2003, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

Andrea, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2004, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à six ans d'emprisonnement

[N] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 11 mai 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement

[R] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 7e chambre, en date du 16 mai 2022, qui, pour agression sexuelle incestueuse aggravée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement