La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé de prendre en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. 3.

professionnelle en alléguant que l'inaptitude qui a motivé son licenciement était, au moins en partie, due à une maladie professionnelle.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère conclut à la confirmation du jugement sur le rejet de la demande tendant à la nomination d'un nouvel expert.

Elle soutient que : - elle exerce une activité qui serait qualifiée de " commerciale " si elle poursuivait un but lucratif et qui est de nature professionnelle.

Par décision du 14 mars 2016, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a refusé la prise en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle.

, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ou, en cas de rupture, être indemnisés au titre de l'article L

remettre en cause l'aptitude au métier de marin selon les termes du présent arrêté, et notamment après une absence pour maladie professionnelle (ou) d'au moins 21 jours pour maladie ou accident non professionnel

professionnelles le 2 août 1945 ; que l'asbestose qui trouve sa cause dans l'inhalation de poussières d'amiante a été inscrite à un tableau des maladies professionnelles le 31 août 1950 ; que le décret

R..., domicilié [...] , 2°/ à la société Louis & Lageat, société civile professionnelle, dont le siège est [...], [...], représentée par M. T...

cette structure, madame X... avait, en accord avec le président de l'association, rédigé l'avenant litigieux ; qu'en effet, la préparation des contrats de travail et des avenants rentraient dans l'énumération

EXPRO, JCP de Toulouse ( 19/01228) Mme COMMEAU Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GA RONNE C/ E.P.I.C.

Monsieur [Y] a perdu son entreprise artisanale et Madame [W] est tombée malade en octobre 2007. Les mensualités du prêt n'ont plus été réglées régulièrement.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme C B et la société par actions simplifiée Hôtel Lido Beach, représentés par Me Enam, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner

A B, représenté par Me Enam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade,

B..., représenté par Me Enam, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 janvier 2025 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Il soutient que son reste à vivre est minime d'autant que son épouse est hospitalisée et malade.

Monsieur [V] [G] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 6] (ci-après la CPAM ou caisse) une maladie professionnelle sous la forme d'un cancer broncho-pulmonaire attesté

travail à compter du 6 octobre 2006 par son médecin traitant ; Par lettre du 25 octobre 2006 l'employeur a refusé de retourner l'attestation de salaires destinée à la Caisse primaire d'assurance maladie

n'était pas d'origine professionnelle, la COBRECAF lui a signifié par lettre du 14 avril 2004 que son contrat avait été rompu depuis le 5 décembre 2003.

X... a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle et a reçu de la Société mutuelle accidents corporels (la SMAC) des indemnités au titre de