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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec71cdc6046d47ef3e23
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SARL [G] pour la somme de 19.684,52 € au titre de cotisations, majorations de retard
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec86cdc6046d47ef3f7d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS RAPID MARKET pour la somme de 8.977,95 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daed3fcdc6046d47ef4aae
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société ATMAN RENOV pour la somme de 8.219,37 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daed78cdc6046d47ef4e48
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'URSSAF Normandie fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société Grand Jaurès pour la somme de 7.916,98 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db1cb9cdc6046d47f2a700
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La société GE360 fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la SAS [U] pour la somme de 6.207,97 € en vertu d'une ordonnance d'injonction de payer
Source officielleJEUDI
69bddc47cdc6046d4762edad
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par exploit
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa2f
15 janvier 1971
15 janvier 1971
ETE SUCCESSIVEMENT LE GERANT PUIS LE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, ET A VERSER, EN OUTRE, A MASSON, EN SA QUALITE DE SYNDIC DE LA FAILLITE, DE LADITE SOCIETE, UNE INDEMNITE D'OCCUPATION A COMPTER DE L'EXPLOIT
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c40152
2 mai 1972
2 mai 1972
LITIGIEUSE JUSQU'A CE QUE L'ASSIGNATION LUI AIT FAIT CONNAITRE SON ADRESSE ET QU'AINSI LA CLAUSE PENALE NE POUVAIT RECEVOIR APPLICATION POUR LA PERIODE S'ETENDANT DU MOIS DE JUIN 1962 JUSQU'A LA DATE DE L'EXPLOIT
Source officielleciv2
6079432c9ba5988459c41677
2 mai 1974
2 mai 1974
LA COMMUNAUTE NON ENCORE LIQUIDEE, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE DAME CAZAL.AVAIT ETE REPRESENTEE PAR SON MARI JUSQU'A L'ARRET, SA QUALITE DE REPRESENTANT DE SON EPOUSE AYANT ETE FIXEE A LA DATE DE L'EXPLOIT
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417c7
12 juin 1974
12 juin 1974
A, DANS SON EXPLOIT INTRODUCTIF D'INSTANCE, VISE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL SANS AUTRE PRECISION ; QUE LA COUR D'APPEL, AINSI SAISIE DE L'ENSEMBLE DES CAS PREVUS AUDIT ARTICLE, A RETENU QUE DEMOISELLE
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c46788
24 juin 1997
24 juin 1997
les intérêts au taux légal à compter du 16 mars 1990 et a invité l'établissement de crédit à " produire un décompte dans lequel seront déduits les intérêts du prêt jusqu'à la date de délivrance de l'exploit
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae70
25 juin 2007
25 juin 2007
Par exploit introductif d'instance, rédigé par Me X... et délivré courant mai 1996 au maître d'oeuvre et aux entrepreneurs concernés, les époux Z... ont saisi au fond le Tribunal de grande instance de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fe356c91b69e88a370fdaf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Comté, dont le disposititif est rédigé en ces termes : 'Condamne Monsieur [I] [G] à payer à la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ la somme de 265 200 €, augmentée des intérêts à compter de l'exploit
Source officielle3e chambre civile
65aa2758a34ad10008581a9e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en ce qu'il a retenu la prescription de son action à l'encontre de la SA AXA en sa qualité d'assureur décennal et demande à la cour de : - juger que son action n'était pas prescrite à la date de l'exploit
Source officielle1ère Chambre
653b594b502b828318c4e415
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par jugement du 25 février 2021 le tribunal judiciaire de Metz a statué comme suit : - REJETTE l'exception de nullité de l'exploit introductif d'instance délivré le 11 janvier 2018 soulevée par Mme [C
Source officielleRéférés
66fef95e172da17169ec2595
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 1] Non comparante, ni représentée, ************* Vu l’exploit introductif du présent Référé en date du 19 Juillet 2024; les débats ayant eu lieu à l’audience du 05 Septembre 2024 pour l’ordonnance
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3608f1d7564000872ddf7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] et Mme [P] par exploit introductif d'instance délivré le 13 juillet 2021 est prescrite.
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Code de Procédure Civile et les entiers dépens ; Par conclusions récapitulatives n°1 en date du 19 septembre 2025, le Conseil de la Société BRETAGNE ARMATURES a réitéré les demandes contenues dans l'exploit
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
6a10ab6acdc6046d479bbb06
22 mai 2026
22 mai 2026
et de Madame [M] [U], tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant son ensemble immobilier, tels que développés dans l’exploit
Source officielle2e chambre civile
67f8aaa03b6868ad1f9837dc
10 avril 2025
10 avril 2025
la somme de 200.000 ' assortie des intérêts au taux légal à compter de l'exploit introductif d'instance ; - condamné la société SAS Chevilles Occitanes à payer à la société SA Languedoc Export la somme
Source officiellePage 18 sur 1487