François Y... a commis une faute de conduite qui a participé à la réalisation du dommage, en ne respectant pas suffisamment le signal " stop " et en s'engageant sur une voie prioritaire avec un minimum

pas sur le fait, expressément retenu par le jugement infirmé, que le conducteur du cyclomoteur circulait au milieu de la chaussée, comportement qui a pu avoir un rôle dans la survenance de l'accident,

pénale des différents protagonistes de l'accident ; que la faute de conduite alléguée par MM.

Y..., a, de nuit, heurté de front le véhicule conduit par M.

Daniel Z... ; Attendu que pour déclarer Philippe Z... exclusivement responsable de l'accident impliquant le véhicule conduit par M.

que la prétendue faute de M.

X... et la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF) ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute commise par la victime conductrice

. ; "aux motifs que si Pasquer a commis des fautes, Z... en a également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite

avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis, et l'a condamné à indemniser les parties civiles ; "aux motifs qu'il convenait d'analyser les faits de la cause au regard de la loi

grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le fait causal d'un tiers de l'accident implique l'absence de caractère exclusivement causal de la faute de la victime

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a partagé la responsabilité de l'accident litigieux entre le prévenu et la victime ; " aux motifs qu'il faut

X... à l'arrêt, qui amorçait sa manoeuvre pour tourner sur sa gauche, et que cette faute avait été la cause exclusive de l'accident, M.

Y... et Z... et l'assureur, les Mutuelles du Mans; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en totalité, alors, selon le moyen, que, d'une part, tout conducteur doit adapter

Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

à augmenter le danger en faisant perdre à son conducteur le contrôle du véhicule, n'est pas de nature à faire disparaître la faute d'imprudence de Lionel X... qui constitue le délit d'homicide involontaire

inexcusable si elle a été la cause exclusive de l'accident ; que la cour d'appel, ayant constaté que Florence X... étant descendue de son véhicule, avait perdu la qualité de conducteur, ne pouvait rejeter

exclusivement sur un rapport d'expertise, en a exactement déduit que la faute lourde qu'elle avait pu retenir à l'encontre de l'intéressé était exclusive du bénéfice de la clause litigieuse ; que le moyen

[F] [V] coupable de conduite après usage de stupéfiants et l'a relaxé pour la contravention connexe de vitesse excessive eu égard aux circonstances. 3. M.

plus de difficultés ; qu'en conséquence une vitesse qui aurait été excessive comme une alcoolémie de la part de Stéphane Y... lors des faits, tous éléments non contradictoires par ailleurs, n'apportent

Il est constant que cette faute doit être appréciée en faisant abstraction du comportement de l’autre conducteur, outre qu’elle n’a pas à être la cause exclusive de l’accident pour justifier de l’exclusion