conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 décembre 1991), que, courant 1978-1979, la Société civile immobilière de la vallée de Belleville (SCIVABEL) a fait

que la personne mise en examen a déjà été condamnée, ou qu'elle encourt une peine grave, ne permet pas de déduire l'existence de garanties insuffisantes de représentation; qu'il s'ensuit que la chambre

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

détention provisoire de Rodrigue X..., placé sous mandat de dépôt correctionnel le 15 octobre 2003, et fixé à six mois le délai prévisible d'achèvement de la procédure ; "aux motifs que "des indices graves

de ce fait l'objet d'une prise en charge et d'une surveillance la plus adaptée possible au sein de l'établissement pénitentiaire ; que les faits de tentative de meurtre commis à l'arme blanche par le

de l'architecte insuffisamment grave pour engager sa responsabilité solidaire

grave du prévenu le 20 juillet 2007, (l'intéressé ayant fait l'objet d'une mise à pied conservatoire dès le 29 juin 2007) ; que dès le 16 octobre 2007 M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

d'avoir laissé des spectateurs stationner à cet endroit, au surplus insuffisamment balisé, doit être retenu à la charge de Serge Landre, président de l'aire Racing Team, d'Alain Y..., directeur de course

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

une atteinte grave et manifestement illégale au droit de grève qui constitue une liberté fondamentale garantie par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et reconnue par le Conseil

charges réunies en Espagne; que la circonstance, que l'imputation de ces faits à Ignacio X...

et usage de faux, établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le

Z... a été déclaré adjudicataire ; qu'une surenchère de Mme B... est restée sans suite faute de dénonciation en temps utile ; qu'une information pénale ouverte des chefs de faux et entraves à la liberté

. ; "aux motifs que les présomptions qui pèsent sur Alain X... sont lourdes et se rapportent à des faits graves d'assassinat pour des motifs crapuleux qui troublent par nature l'ordre public de façon

(sic) U..., se voit reprocher des faits graves commis ultérieurement, notamment, sur la personne de C...

constituent des abus de biens sociaux ; qu'en effet, cependant que son activité était considérablement réduite par suite de graves problèmes de santé justifiant une invalidité de 66 % avec le versement

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

de l'architecte insuffisamment grave pour engager sa responsabilité solidaire.

(D256), que selon l'article 205 du Code de procédure pénale les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est