L'article R. 5333-25 de ce même code prévoit que " le code de la route s'applique dans les zones ouvertes à la circulation publique ".

le 25 août 2021 et versé aux débats par le ministre de l'intérieur, que l'infraction du 21 février 2020 a été constatée à Nice à 16h25, qu'elle résulte du non-respect d'un arrêt à un feu

[N] alors que celui-ci ralentissait à l'approche d'un feu rouge, faute d'avoir pu arrêter sa moto à temps ; que ces circonstances suffisent à caractériser un défaut de maîtrise de M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné Mme Degorce, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

relevé intégral d’information, qu’il a commis, notamment entre 2021 et 2023, de multiples infractions consistant en plusieurs excès de vitesse d’au moins 20 ou 30 km/h, un non-respect de l’arrêt à un feu

durant son service, à savoir le franchissement d'un feu rouge et le dépassement de limite de vitesse, par courrier recommandé du 28 décembre 2018.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-10, 132-11, 441-6, 321-1, 222-11 du Code pénal, L. 224-16, R. 325-2, R. 412-28, R. 412-30 du Code de la route

conduire probatoire affecté d'un solde maximal de 8 points, a commis le 7 octobre 2022, soit durant la période probatoire de son permis de conduire, une infraction portant sur le non-respect de l'arrêt à un feu

il conteste constant notamment de nombreux excès de vitesse, un franchissement de ligne continue, des circulations en sens interdit, des usages du téléphone au volant, des non-respects de l’arrêt à un feu

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

de son permis de conduire fait toutefois état de la commission de pas moins de 47 infractions depuis 2009, dont plusieurs infractions d'une particulière gravité de non-respect de l'arrêt imposé à un feu

LE FESSON, officier de paix à la Compagnie républicaine de sécurité de Béthune, a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Malo pour conduite en état d'ivresse, non respect d'un feu rouge et

Vu avait méconnu la signalisation du carrefour équipé de feux tricolores lui imposant de s'arrêter au feu rouge, énonce que le conducteur de l'autobus, en effectuant son virage "au plus court" et en serrant

avec la circonstance d'exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente en l'espèce en franchissant à vive allure plusieurs feux

, D'ARBRES QUI MASQUAIENT LA VISIBILITE ; QUE LE PILOTE DU BATIMENT DE MER FIT BATTRE SES MACHINES EN ARRIERE, POUR EVITER LA COLLISION, MAIS QUE, N'AYANT PAS VU LE "ZETHOS" QUI NE MONTRAIT QU'UN FEU

Procureur de la République de CRETEIL , à la suite d'une procédure diligentée par les services de police le 24 AVRIL 2OO2 des chefs de refus d'obtempérer , défaut de permis de conduire, franchissement de feu