par la caisse régionale d'assurance maladie à compter du 6 mai 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires, repos compensateurs, remboursement de frais

des fonction étant non des dépenses de l'entreprise mais des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction et à l'emploi et constituant des frais professionnels ; que la cour d'appel qui pour

X... le remboursement de frais de transports effectués en voiture particulière, du 17 août au 10 décembre 1992, entre sa résidence d'Eure-et-Loir et l'hôpital Saint-Louis de Paris; Attendu que pour

ressort des bulletins de baie produits les données suivantes : mars 2019 : salaire brut de Mme [O] [C] : 5350 euros salaire de base brut :3709,36 euros versé par l'employeur (hors remboursement de frais

., rébellion à personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission, et l'a, en conséquence, condamné à six mois d'emprisonnement ferme ; " aux motifs qu'après avoir garé sa voiture

relevant, par motifs adoptés, que les époux Y... avaient dissipé l'intégralité de l'indemnité revenant à leur fille, et par motifs propres, que ni les remises de fonds par chèques ni les achats de voitures

de la prise de valeur moteur ( 1141,42 euros TTC), au préjudice moral (1 500 euros), aux frais des honoraires d'expert technique (250 euros) et aux frais de location de voiture de remplacement (10 617,68

[X] à la société Voxtur en contrat de travail à durée indéterminée, de fixer le salaire mensuel brut à une certaine somme, de fixer la créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Voxtur

frais d'expertise de la société Abeille IARD & santé, - débouter l'appelante, qui succombe en l'essentiel, de sa demande de prise en charge de ses frais d'expertise, - le cas échéant, ordonner la compensation

en route du véhicule, 11.556,00 € au titre des frais de gardiennage exposés auprès de la société EUROTRANS, 601,08 € au titre des frais de remorquage entre [Localité 4] et [Localité 5] 601,08 € au titre

qu'il résultait de la note du 21 mars 1974 versée aux débats que "les véhicules de fonction" étaient "affectés aux "agents de l'entreprise dont la fonction nécessite des déplacements permanents en voiture

de travaux ; Elle a émis une facture de 591,55 €, outre 40,00 € de frais de travaux pour le véhicule Clio ; Elle a également émis une facture 350,13 €, outre 65,00 € de frais de travaux pour le véhicule

d) déplacements voiture personnelle de 84 à 89 - Forfait 100 000 F.B. de 89 à 91, selon détail et justifications pour 700déplacements 215 360 F.B. 566 481 F.B.

.; que le couple B... avait regagné sa caravane mais a été réveillé par des coups frappés à la porte; qu'à l'extérieur se trouvaient plusieurs individus venus dans plusieurs voitures, parmi ceux-ci se

dans des locaux spéciaux, distincts et séparés où sont autorisés les jeux, pourraient bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique mais non l'ensemble du personnel susceptible de supporter des frais

CMR mentionnant la banque comme destinataire, cette précision constituant une garantie pour celle-ci dans la mesure où, pendant le transport, les lettres de voiture étaient le seul titre représentatif

pas vérifié, ni recherché si cette somme correspondait bien à des frais exposés par M.

Ce CHU étant situé à 3,7 km de son domicile, au regard du barème fiscal de 0,595 en vigueur entre 2017 et 2019, pour un véhicule de 8 chevaux, il justifie de frais de trajet en voiture d'un montant de

Le 13 juin 2025, la voiture avait été remise en état et les prestations correspondantes avaient été facturées le 30 mai 2025.

la somme de 120,00 euros à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, CONDAMNER la société [H] [U] à payer à la société FRAISE la somme de 2.500,00 euros au titre de l'article 700 du