B se prévaut d'une entrée en France en 2015 et de la présence de son mari et de ses trois enfants et indique être propriétaire d'un domicile en cours d'achèvement depuis le 22 février 2021 et être gérante

l'ATLANTIDE après l'annulation du contrat de location gérance sur le fondement du dol opéré par Monsieur Bruno Y...; pour autant, en dépit de l'annulation de ce contrat, la SARL l'ATLANTIDE qui s'est

ordonn(é) à Jerry X... de cesser toute activité de réparations rapides et mobiles de peinture sur véhicules automobiles, objet de l'obligation de non concurrence contractuelle, notamment en qualité de gérant

Y... en sa qualité de gérant de la SARL Divizia et la nomination d'un mandataire ad hoc de la société ainsi que d'un expert.

les catégories professionnelles qui n'entrant pas dans la définition générale de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale sont cependant rattachées au régime général des salariés ; que les gérants

aux faits visés par la prévention ; " alors que le gérant d'une SARL investi à l'égard des tiers des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société doit être tenu pour

et sera seule mise en cause dans toutes les instructions et actions devant les juridictions répressives concernant l'établissement dont elle a la direction ; que Nadine Y..., épouse Z..., est elle gérante

avoués à la Cour ayant pour avocat Me Tristan BRUGUIER,( Cabinet BRUGUIER) du barreau de GRASSE DEMANDEUR DEVANT LA COUR DE RENVOI D'UNE PART COPROPRIETE MARITIME PEARL SARABANDE représentée par sa gérante

[Y] [W] [Z] [M], en sa qualité d'ancien gérant la SARL SOCIETE FRANÇAISE DU BATIMENT (SO.FRA.BAT.)

Au surplus, il résulte de l'instruction que Mme B, gérante de la SARL Etamp'exotique, a expressément demandé, le 2 février 2017, que les opérations de contrôle se déroulent dans les locaux de l'administration

nouveau privé sa décision de toute base légale ; "10) alors que le délit de banqueroute par détournement d'actif suppose un acte de détournement d'un actif de la société ; que celui d'abus par un gérant

Bertrand B..., en sa qualité de gérant de droit de plusieurs sociétés du groupe BP invest, de la société civile professionnelle Gerama mais aussi à titre personnel, il nie toute connaissance de l'origine

° Portalis DBVW-V-B7H-IESW Décision déférée à la Cour : 23 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANT : Monsieur [X] [V] ayant exploité en qualité de gérant

FV Lourdes, dont le siège est avenue Alexandre Marqui à Lourdes (65100), représentée par son gérant et la SARL VLM Sports, dont le siège est 2, avenue François Abadie à Lourdes (65100), représentée par

Alain B... a fait procéder en vertu d'une ordonnance de référé, à la saisie des droits d'associés détenus par Mme Laïla Z... au sein de la SARL Le Sahara dont elle est la gérante, pour parvenir au recouvrement

d'oeuvre et accepter les situations jusqu'à ce jour sur les chantiers de [Localité 1], [Localité 2] et [Localité 3]. ; que l'appelante estime que la confusion d'intérêts engendrée par le fait que le gérant

[Localité 7] pour ce seul mandat de gérant de la SARL dont il aurait injustement été écarté.

[U] a été, le 8 juin 2006, nommé gérant de la SARL Aldi marché ayant pour associé unique la société Aldi.

[Z] a été simultanément sur la période concernée par le présent litige, agent de l'Office européen des brevets, et gérant de la SARL [3], société ayant son siège social à [Localité 4] et exerçant, au regard

et de la partie civile qui étaient empreintes de passion, la décision de créer une nouvelle société n'apparaît pas critiquable ; "que par deux lettres du 10 avril 1979 le prévenu, es qualités de gérant