à loyer modéré "les logements familiaux", maître de l'ouvrage, a, en 1987 sous la maîtrise d'oeuvre de M.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 8 septembre 2006, la société COTE D’AZUR HABITAT a donné à bail à Monsieur [P] [T] et à Madame [W] [T] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] à [Localité

de l'Isère (la caisse) a réclamé, le 18 juin 2012, à Mme W..., bénéficiaire de l'allocation de soutien familial depuis le mois d'avril 2007, le remboursement de cette prestation pour la période de juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de droit local Habitat Populaire, dont

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 29 juillet 2014, la société OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT a consenti un bail d=habitation à Madame [O] [G] sur des locaux situés

ALLIADE HABITAT a donné à bail à Monsieur [I] [Q], un local à usage d’habitation situé [Adresse 3], moyennant un loyer mensuel révisable de 240,45 euros, hors charges, outre le versement d’un dépôt de

B... explique encore son refus de nouvelle affectation par la durée des transports pour se rendre à Roissy alors qu'il habite Mantes la Jolie et la modification de ses conditions de vie familiale ; que

O... coupables d'avoir fait obstacle aux fonctions des agents de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage habilités à rechercher et constater les infractions dans le domaine de l'environnement

; "aux motifs que, lors de l'enquête de gendarmerie, le demandeur a confirmé que sa famille vivait dans deux résidences mobiles sédentarisées depuis cinq ans et les gendarmes ont constaté que l'habitation

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 5 novembre 2020, la société OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT a consenti un bail d’habitation à Madame [T] [H] sur des locaux situés

I..., domicilié [...] , 2°/ à l'établissement Paris Habitat-OPH, établissement public à caractère industriel et commercial, anciennement dénommée OPAC de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs

La caisse d'allocations familiales a été informée de la situation de Mme [V] [D] [G] le 11 juin 2025.

Par notification électronique du 13 juin 2025, l'OPH HABITAT 76 a saisi la caisse d’allocations familiales pour signaler la situation d'impayés de loyers de Monsieur [X] [J].

EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation en référé délivrée le 28 janvier 2026 à [G] [Y] par la Société 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A LE LOGIS FAMILIAL VAROIS, vers laquelle il est renvoyé et

[Y] a fait connaitre à [Localité 3] Habitat-OPH sa volonté de rester dans les lieux. Le 18 [Date décès 3] 2023, [Localité 3] Habitat-OPH a mis en demeure M.

rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Mme X demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir les articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales

Le juge a donné lecture de la note de la déléguée aux prestations familiales ADSEA 77 en charge du suivi de Mme [Q] [X].