Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête comme irrecevable.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête comme irrecevable.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2023, les Hospices civils de Lyon concluent au rejet de la requête comme irrecevable.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des hospices civils de Beaune la somme que demande M.

: Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 août 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Cassius Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle les hospices

Article 2 : Les conclusions présentées par les Hospices civils de Lyon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme E la somme que demandent les Hospices civils de Lyon au titre des mêmes frais.

Article 4 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

RHODODENDRON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Nice a, à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Hospice

Article 3 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions des Hospices civils de Lyon tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

pour ses parents M. et Mme X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°/ réforme le jugement du 10 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a condamné les Hospices

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme C la somme que demandent les Hospices civils au titre des mêmes frais.

Il y a lieu de mettre à la charge des Hospices civils de Lyon, partie tenue aux dépens, le versement à M.

ARTICLE 2. - L'INDEMNITE DUE PAR L'HOPITAL-HOSPICE DE LILLEBONNE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE EST PORTEE A 35.451,05 FRANCS.

Par un jugement n° 1800928 du 3 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a condamné les Hospices civils de Lyon à verser à Mme E H et M.

Article 2 : Les conclusions présentées par les hospices civils de Lyon au titre de l'article L. 761-1 sont rejetées.

Les Hospices civils de Lyon soutiennent que les moyens ne sont pas fondés.