ENFIN, QU'IL N'AVAIT PAS ETE REPONDU AUX CONCLUSIONS SOUTENANT QUE SCATTOLINI S'ETAIT CONSIDERE COMME N'ETANT PAS ASSURE PUISQU'IL AVAIT VERSE NON SEULEMENT LES HONORAIRES DE SON AVOCAT, MAIS ENCORE L'INDEMNITE

solidum à réparer, sur le fondement de la perte de chance, à hauteur de 66 %, le dommage lié au décès de [T] [B] et celui subi par [M] [B] ; qu'en l'absence de consolidation de son état, différentes indemnités

l'arrêt du 12 mars 1981 ne résultait pas du fait que la victime avait, à diverses reprises, assisté aux opérations d'expertise sans émettre la moindre réserve, qu'elle avait sollicité et obtenu une indemnité

CENTRE EQUESTRE DE [Localité 19] la somme de 5.000 € à titre d'indemnité provisionnelle à valoir sur l'indemnisation de son préjudice, - condamné solidairement Monsieur [W] [V] et Madame [X] [U] épouse

chute dont elle a été victime le 5 juin 2020 ; 2°) à titre principal, de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence et son assureur la SMACL, à lui verser la somme de 30 000 euros à titre d'indemnité

en la personne de l'Agent judiciaire du Trésor, devant le tribunal d'instance de Bar-le-Duc qui, par un premier jugement du 23 avril 1982, a ordonné l'expulsion de l'Etat, mais refusé d'accorder l'indemnité

décision de ce chef ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le docteur X... fait grief à l'arrêt de le condamner in solidum avec la société Clinique de l'Essonne à payer à la société SCIRO une indemnité

de 521,12 euros, qui lui est due depuis octobre 2021 outre une indemnité provisionnelle de 2 000 euros en réparation de son préjudice.

Y... et la MAAF, aux fins d' obtenir une mesure d'expertise et le paiement d'une indemnité provisionnelle ; qu'un arrêt du 13 novembre 2003, la cour d'appel se saisissant au fond, a accueilli leurs prétentions

Par la présente requête, Mme B demande au juge des référés de condamner l'Etat à lui verser une indemnité provisionnelle de 7 000 euros. Sur la provision : 2.

Statuant à nouveau - Limiter le montant de l'indemnité provisionnelle à la somme de 3.554,09 € représentant le montant de l'indemnité immédiate, partie non contestable de l'indemnité d'assurance.

Il résulte, dès lors, de ce qui précède que le jugement déféré sera infirmé s'agissant du montant de l'indemnité provisionnelle à laquelle M. [J] a été condamné à verser à M.

D'UNE PART A VERSER UNE INDEMNITE PROVISIONNELLE DE 1000 F A LA VICTIME, ET D'AUTRE PART A REMBOURSER A LA CAISSE PRIMAIRE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GIRONDE LA SOMME DE 2304,61 F, MONTANT DES PRESTATIONS

L’indemnité provisionnelle revenant à la SARL BOUCHERIE NOUR a été fixée suivant jugement du 2 décembre 2024.

L’indemnité provisionnelle revenant à la SAS LE 4 a été fixée suivant jugement du 2 décembre 2024.

Z... en complément d'expertise à l'effet de définir et chiffrer les travaux de reprise nécessaires à la mise en conformité de l'étage et en paiement d'indemnités provisionnelles à valoir sur le coût définitif

l'allocation d'une indemnité provisionnelle de 10 000 € au titre du traitement discriminatoire dont il fait l'objet de la part de la société SCHINDLER et 3000 € en vertu des dispositions de l'article

9321,19 € représentant la dette locative arrêtée au 1er mai 2024 et une indemnité provisionnelle mensuelle d'occupation équivalente au montant du loyer tel qu'il aurait été du avec ses majorations et