AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e629477fe04f5cc67bb
12 avril 2023
12 avril 2023
Il est constant que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial mentionnant des douleurs dorsales ainsi qu'une opération d'une hernie discale le 24 février 2017 ne reprennent
Source officiellePage 18 sur 258
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210687
12 octobre 2017
12 octobre 2017
L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. – Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et la mention
Source officielle