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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e629477fe04f5cc67bb

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Il est constant que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial mentionnant des douleurs dorsales ainsi qu'une opération d'une hernie discale le 24 février 2017 ne reprennent

Source officielle

Page 18 sur 258

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210687

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. – Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante » et la mention

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa963b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le certificat médical initial daté du 15 août 2015, jour de l'accident, mentionne 'Lombosciatique L5 G sur protrusion discale post-traumatique'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200580

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

IRM de 2007 ayant mis en évidence une hernie discale L5-S1 médiane et paramédiane gauche ; qu'un examen radiologique de l'assuré a en fait mis en évidence une hernie discale postéro bilatérale droite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ont fait état de douleurs rachidiennes puis de douleurs cervicales et que l'examen IRM a mis en évidence une hernie discale niveau C6C7.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_1903027_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

des installations classées pour la protection de l'environnement.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a10a858cdc6046d479b823a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une IRM cervicale, pratiquée le 15 octobre 2025, a révélé une hernie discale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ab19a7f19a78305ab6

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

y compris nocturnes, IRM lombaire du 27 mai 2014 : dégénérescence discale L2 L3 et L4 L5 débord discal [...]".

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR

668ed0062980a82f59d98c68

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

par le Docteur [P] [I] constatant qu’il présentait une « hernie discale L4 L5 depuis 2017 » .

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

603224d22bc4275bf9dd0bfa

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

[Y] ne souffre pas d'une hernie discale et ne répond donc pas aux conditions médicales réglementaires du tableau n° 98.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du même jour, 20 février 2020, établi par le Docteur [O], faisant mention d'une « hernie discale L2-L3 droite ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895d7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par courrier expédié le 22 août 2019, Mme [H] a élevé sa contestation devant le tribunal de grande instance du Var.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf8542d85a267f3c723

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le certificat médical initial vise une lombosciatique gauche hyperalgique sur hernie discale calcifiée en L4-L5 et L5-S1.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

62c7c9a5cb8dca058e3e7964

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E], - condamner la caisse aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69f97b84cdc6046d47a16cfb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Hernie discale, pas de fracture /lésion osseuse ».

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce2

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le certificat médical initial du 30 septembre 2019, joint à la déclaration, décrit une lombosciatalgie droite chronique, de volumineuses hernies L4-L5 et L5-S1 chez un patient routier depuis 20 ans et

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64f17f0a92dd7fd9692bbce4

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Le certificat médical initial du 30 septembre 2019, joint à la déclaration, décrit une lombosciatalgie droite chronique, de volumineuses hernies L4-L5 et L5-S1 chez un patient routier depuis 20 ans et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0731cdc6046d4711e5b9

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L'avis d'arrêt de travail initial mentionnait l'existence de douleurs à la cuisse gauche avec coxalgie.

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759b5d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A l’opposé, cet expert n’a pas imputé à l’accident la symptomatologie méniscale ainsi que les hernies discales L4-L5 et L5 S1.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f40cdc6046d4720a78f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cet examen, qui a eu lieu le 31 octobre 2024, a mis en évidence “une hernie discale médiane en C6 - C7, débord foraminal droit”.

Source officielle