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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2102001_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461708.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

de ce jugement avant dire droit.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1806031_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 avril 2019, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788938

Admin. suprême

30 décembre 2016

30 décembre 2016

Par un jugement avant dire droit n° 0906616 du 30 novembre 2010, le tribunal administratif a ordonné une expertise afin d'évaluer les préjudices du demandeur.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400998_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2400998 du 18 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur le déféré, enregistré le 19 août 2024, par lequel le préfet de la Corse-du-Sud

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae4cdc6046d47218f0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse le 10 octobre 2024 et un jugement avant-dire-droit était rendu le 3 décembre 2024 désignant un expert aux fins de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01550_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un jugement avant-dire-droit n° 2205843 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a sursis à statuer sur les conclusions de la demande dirigées contre le permis d'aménager délivré le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100907

Cassation

20 octobre 2010

20 octobre 2010

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de la jeune Mélanie X... chez son père ; AUX MOTIFS QUE le jugement avant dire droit du 24 avril 2008 a accordé provisoirement à Laurent X

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300060_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2300060 du 13 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201244_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le jugement avant dire droit du 26 novembre 2024 a été notifié le même jour à la SCCV Rue des Balances Vendargues et à la commune de Vendargues.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203465_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Le jugement avant dire droit du 26 novembre 2024 a été notifié le même jour à la SCCV Rue des Balances Vendargues et à la commune de Vendargues.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105010_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de Mme B...

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203555_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2203555 du 27 juin 2023, le tribunal administratif, avant de statuer sur le déféré présenté le 8 décembre 2022 par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44764cdc6046d472ede28

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[T] c/ [M] [G] veuve [L] [J] [L] (décédé) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201133

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de jugement avant dire droit, notifié conformément aux dispositions de l'article R. 733-11 du code de la consommation, l'inviter à produire ses observations par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
CC

civ3

613720d4cd580146773eeba7

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel se contredit lorsqu'elle déclare qu'il n'est pas nécessaire que les appels des jugements avant dire droit et l'appel du jugement sur le fond

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905323_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206041_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire-droit du 17 mai 2024, statuant sur la requête de M. G C, de Mme F C, de M. A I et de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2101237_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 juin 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307498_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 11 juin 2024, statuant sur la requête de Mme C G, M.

Source officielle

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