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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2102001_20230322
22 mars 2023
Vu les procédures suivantes : Par un jugement avant dire droit du 30 juin 2022, le tribunal a sursis à statuer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur les
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461708.20220704
4 juillet 2022
de ce jugement avant dire droit.
1ère chambre
DTA_1806031_20230203
3 février 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 avril 2019, le tribunal, avant de statuer sur la requête de M.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033788938
30 décembre 2016
Par un jugement avant dire droit n° 0906616 du 30 novembre 2010, le tribunal administratif a ordonné une expertise afin d'évaluer les préjudices du demandeur.
2ème chambre
DTA_2400998_20250912
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2400998 du 18 mars 2025, le tribunal a sursis à statuer sur le déféré, enregistré le 19 août 2024, par lequel le préfet de la Corse-du-Sud
Ctx protection sociale
69dd5ae4cdc6046d47218f0d
7 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du pôle social du tribunal judiciaire de Mulhouse le 10 octobre 2024 et un jugement avant-dire-droit était rendu le 3 décembre 2024 désignant un expert aux fins de
Juge des référés
DCA_25NT01550_20250724
24 juillet 2025
Par un jugement avant-dire-droit n° 2205843 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Rennes a sursis à statuer sur les conclusions de la demande dirigées contre le permis d'aménager délivré le
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100907
20 octobre 2010
Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé la résidence de la jeune Mélanie X... chez son père ; AUX MOTIFS QUE le jugement avant dire droit du 24 avril 2008 a accordé provisoirement à Laurent X
2ème Chambre
DTA_2300060_20250804
4 août 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit n° 2300060 du 13 janvier 2025, le tribunal administratif de Marseille, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, a sursis
6ème Chambre
DTA_2201244_20251219
19 décembre 2025
Le jugement avant dire droit du 26 novembre 2024 a été notifié le même jour à la SCCV Rue des Balances Vendargues et à la commune de Vendargues.
DTA_2203465_20251219
3ème Chambre
DTA_2105010_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 octobre 2024, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de Mme B...
Chambre 1
DTA_2203555_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit n° 2203555 du 27 juin 2023, le tribunal administratif, avant de statuer sur le déféré présenté le 8 décembre 2022 par le préfet de Meurthe-et-Moselle
2ème CHAMBRE CIVILE
69f44764cdc6046d472ede28
30 avril 2026
[T] c/ [M] [G] veuve [L] [J] [L] (décédé) Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201133
22 octobre 2020
de jugement avant dire droit, notifié conformément aux dispositions de l'article R. 733-11 du code de la consommation, l'inviter à produire ses observations par lettre recommandée avec demande d'avis
civ3
613720d4cd580146773eeba7
23 mars 1988
procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel se contredit lorsqu'elle déclare qu'il n'est pas nécessaire que les appels des jugements avant dire droit et l'appel du jugement sur le fond
DTA_1905323_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées
DTA_2206041_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par jugement avant-dire-droit du 17 mai 2024, statuant sur la requête de M. G C, de Mme F C, de M. A I et de M.
Chambre 2
DTA_2101237_20250320
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 13 juin 2024, le tribunal, statuant sur la requête de M.
9ème chambre
DTA_2307498_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 11 juin 2024, statuant sur la requête de Mme C G, M.
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