La FDJ, considérant qu'il lui était impossible de désigner un cessionnaire compte tenu de la réorganisation en cours de son réseau de distribution, a finalement confié la gestion du secteur libéré à une

le contentieux sur ce point, en l'absence de toute autre démarche effectuée directement par la SAS " Société de distribution du Neubourg et de l'Ecalier ".

fondamentales et les articles 6 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en ce qu'elle porte une atteinte disproportionnée à la liberté de la presse, à la liberté d'expression

La société peut demander que la retenue à la source (...) fasse l'objet d'une nouvelle liquidation sur la base de ses distributions effectives. / Les distributions à retenir pour l'application de cette

La SARL M&L Distribution a interjeté appel par déclaration du 19 novembre 2019.

liberté du commerce et de l'industrie ; - méconnaît l'objectif de valeur constitutionnelle de clarté et d'intelligibilité de la norme.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 octobre 2012), que Mme X... qui exploite un fonds de commerce de café-bar-brasserie-débit de tabac a conclu le 1er mai 2007 avec la société Pitault distribution

France, Distribution Franprix et Distribution Leader Price.

Yves Y..., 2°/ Mme Sonia Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Distribution

et à la sécurité des agents et que l’interdiction de distribution des tracts était générale et injustifiée - elle porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté syndicale, aux droits des

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Templeuve Distribution a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur

La CNR a adressé, en dernier lieu, le 13 novembre 2023, une mise en demeure à la société Sud Engrais Distribution de libérer les lieux, au plus tard le 22 novembre 2023, restée vaine.

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

négative dans des conditions affectant cette liberté. 3.

Ainsi, ni les nuisances récurrentes retenues par l'administration ni l'imputabilité de ces nuisances aux distributions alimentaires ne sont établies.

La société IKC cessera donc tout paiement de l'indemnité et Monsieur Cyril X... recouvrera toute liberté... ».

du 22 au 24 septembre 2023, va la priver de gains importants et sera susceptible de mettre en péril la pérennité de plusieurs emplois ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte disproportionnée à la liberté

excluant la qualification de distribution sélective qualitative, au profit de celle de distribution sélective quantitative.

(la société [...]), des contrats successifs de fabrication, de distribution et de licence, en application desquels elle a fait fabriquer, dans diverses régions du monde, des chaussures de marque "[...]

CONDAMNE la SAS PERONNET DISTRIBUTION au paiement des dépens, La SAS PERONNET DISTRIBUTION a interjeté appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2013.