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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd29bd3db21cbdd92725
22 septembre 2015
22 septembre 2015
La CPAM de Maine et Loire s'est opposée à cette demande de renvoi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
cylindrique (Bo) la dérouler sur le sol, dans des mangeoires ou, pour servir d'alimentation à des animaux, tels que des bovins, la dérouleuse-pailleuse (300) comprenant », l'antériorité [K] porte sur une machine
Source officielle4ème chambre
DTA_2101123_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La société Rousseau qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu en 1991 un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption
Source officielle4ème chambre
DTA_2102961_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La société Rousseau qui exerce une activité de fabrication de machines agricoles et forestières, a conclu en 1991 un contrat de crédit-bail avec les sociétés Slicomi, devenue Finamur à la suite d'une fusion-absorption
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300056
14 janvier 2016
14 janvier 2016
acquéreurs d'une parcelle de terrain, appartenant à Madame et Monsieur D..., qui se trouve en limite de notre propriété, où nous devons un droit de passage d'une largeur suffisante pour le passage des machines
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5cf7c98d7205c9083d21
19 septembre 2018
19 septembre 2018
Distribution, et la société SBA ont conclu un contrat de concession à durée indéterminée, aux termes duquel la société SBA s'est vue confier la distribution exclusive, sur un territoire défini, des machines
Source officielle2ème chambre
DTA_2300341_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
; / b) "exploitation", l’ensemble des unités utilisées aux fins d’activités agricoles et gérées par un agriculteur qui sont situées sur le territoire d’un même État membre ; / c) "activité agricole" :
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3f
4 juin 2008
4 juin 2008
le châssis de la machine et ne peut pivoter indépendamment, ce qui constitue un inconvénient pour l'utilisation de la machine puisque ce ramasseur ne comporte aucun moyen pour prendre appui directement
Source officielleRéférés
63bd0ee50ab73d7c90739ec7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
[I] a signé un bon de commande d'une machine Light Traxx pour le prix de 360 000 euros, garantie 3 ans, (pièces, main d''uvre, déplacement), pour 3 ans, maxi 700 ha si dépassement 125 euros/ha, si rachat
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
, afin notamment de mettre en 'uvre la Directive Machines 89/392/CEE.
Source officielle5ème Chambre
69737548cdc6046d476b4a11
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lorsqu'il s'agira d'une maison avec bâtiments accessoires servant à une exploitation agricole, l'ayant droit pourra déposer ses voitures, charrues, herses, machines agricoles et autres objet pouvant servir
Source officielleChambre 3-3
6438f1c6a942a604f5e93189
13 avril 2023
13 avril 2023
[N] [D], un crédit, destiné à l'acquisition d'une machine agricole de type Robomax, d'un montant de 66.302 euros, remboursable en sept échéances annuelles, au taux fixe de 1,80 %.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8534781dc057dee7b7c
11 mai 2022
11 mai 2022
[Y] n'avait jamais distribué que des matériels de travaux publics et des poids lourds, et qu'il n'avait rigoureusement aucune expérience ni du machinisme agricole, ni des clientèles agricoles - a fortiori
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401114_20240214
14 février 2024
14 février 2024
gardiennage des déchets stockés, puisque les éléments visés par le dernier constat d'huissier sont en lien direct avec l'activité économique de la Société Guillet-Joguet (à l'instar des restes de machines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100096
18 janvier 2017
18 janvier 2017
'hoirie consentie antérieurement par leur père, et une autre, indivise entre [Y] [V] et ses deux fils, les 5/8 d'un fonds de commerce et artisanal de construction, réparation et vente de machines
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04568
26 octobre 2016
26 octobre 2016
indépendant pour une activité de profession libérale de "services aux entreprises" ; qu'il a exercé cette activité, notamment en tant que "recouvreur de créances" pour le compte de la société Peillet machines
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aea66129746fdd69c17
2 avril 2025
2 avril 2025
le tribunal correctionnel de Lorient a notamment : - déclaré la SARL [8] coupable d'avoir à [Localité 2], entre le 15 septembre 2017 et le 3 octobre 2017, exerçant une activité de réparation de machines
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01109
6 novembre 2012
6 novembre 2012
premier moyen, pris en sa quatrième branche, et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 juin 2011), que la société Claas France, qui importe et commercialise des machines
Source officielleChambre Sociale
679874495b6b52f3e4a4312d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
quatre non-conformités; - qu'il n'avait jamais bénéficié de la moindre formation y compris pour l'utilisation de cette machine agricole; - que c'est pour ces raisons que d'une part l'EARL Popot
Source officielle1ère Chambre
5fdc6c17b64a208fb1eabb08
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Monsieur Bruno B... exerce la profession d'exploitant agricole, associé au sein du G... B... avec sa s'ur, Laurence B... et sa mère, Anne-M... O... , épouse B....
Source officiellePage 18 sur 91