Pau, 29 mars 1990) a condamné l'Union des assurances de Paris (UAP), assureur de la société Yachting France, déclarée en liquidation des biens, qui avait construit et vendu un chalutier atteint de malfaçons

, qui contestait l'évaluation faite par l'expert des réserves non levées, faisait valoir que le cabinet ECMO les avait chiffrées à 20.030,11 euros en précisant que ce montant ne comprenait pas les malfaçons

qu'il encourait sur le fondement de cet article, après avoir constaté que ces désordres compromettaient la destination et la solidité de l'ouvrage, au prétexte que ceux-ci ne résultaient pas d'une malfaçon

puisque le tribunal judiciaire de Tarbes dans son jugement devenu définitif du 5 avril 2022 a[vait] déclaré que les époux [D] avaient droit à l'indemnisation de leur entier préjudice résultant des malfaçons

Y..., pour les travaux de charpente et de menuiserie; qu'ayant constaté des malfaçons dans la toiture, les maîtres de l'ouvrage ont assigné les constructeurs en réparation ; Attendu que M.

X..., engagé le 3 septembre 1979 par la société "Les Ateliers du Loir" en qualité de dessinateur, a été licencié le 26 novembre 1981 pour de nombreuses malfaçons dans les travaux qui lui étaient confiés

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 décembre 2021), après une expertise judiciaire, Mme [O] a assigné la société Arrix sol béton en indemnisation des préjudices causés par des malfaçons affectant un dallage

Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 16 octobre 1990) que les époux X... ayant, suivant contrat du 10 mars 1984, chargé les époux A..., de la construction d'une maison, ont, invoquant des malfaçons

conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 25 septembre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de malfaçons

dispositions de la décision de première instance condamnant la compagnie La Préservatrice à garantir la société Luquet, actuellement en liquidation des biens, pour les conséquences pécuniaires découlant de malfaçons

[Z] [J] concernant les malfaçons constatée et la non-réalisation de l'allée en gravier. Aucune réponse n'a été apportée à ce courrier par le défendeur.

Y... la construction d'une maison à usage d'habitation ; que, se plaignant de malfaçons et de retards dans la livraison, les maîtres de l'ouvrage ont assigné M.

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué (Dijon, 16 avril 1987), statuant sur une action en réparation de malfaçons formée par

Y..., entrepreneur, de la construction d'une piscine et se plaignant de malfaçons, M.

Da B... s'étant adressé, en vue de la construction d'un pavillon, à l'agence locale du "Centre Sinclair Immobilier Pierre C..., a assigné en indemnisation des malfaçons et de l'inachèvement des travaux

Y... en raison de malfaçons ayant affecté la pose d'une serrure ; Attendu que M.

CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Responsabilité résultant de l'exécution défectueuse ou de l'inexécution du contrat - Erreur de conception et malfaçon

.* CONTENTIEUX - MAITRE DE L 'OUVRAGE INVOQUANT EN DEFENSE DES MALFACONS METTANT EN JEU LA RESPONSABILITE DECENNALE DE L'ENTREPRENEUR.