Le 24 octobre 2005, Mme X... a informé son employeur qu'elle avait été victime d'un accident survenu le 21 octobre précédent à la médiathèque, alors qu'elle nettoyait la pièce.

Le certificat médical initial signé le 1er juin 2007, par le Docteur Z..., mentionne "Piqûre accidentelle aiguille souillée; état dépressif réactionnel ".

En l'espèce, à la suite d'un accident subi par Mme D... sur ses temps et lieu de travail le 28 juin 2010, la société ISS Abilis a établi une déclaration d'accident du travail, laquelle mentionne : "Circonstances

Ainsi l'accident, caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain et une lésion en relation avec ce fait, subi pendant le temps et sur le lieu du travail de la victime est présumé

La déclaration d'accident du travail établie par la société le 9 avril 2018 fait mention d'un accident du 6 avril 2018 à 12H05 survenu à l'aéroport de [Localité 4] Côte d'Azur, lieu de travail habituel

En outre, le fait de continuer sa journée de travail dans les suites d'un fait accidentel n'est pas une circonstance justifiant de l'absence de réalité de la survenance d'un accident, dès lors que si la

B..., président, Mme A... et M.

Motifs Sur l'existence d'un fait accidentel Aux termes de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu

de la circulation ; - que si le médecin conseil mentionne que le contexte ayant donné lieu à ALD est imputable en totalité à l'accident du 26 janvier 2007 à compter de cette date, il demeure que la notion

d'imputabilité s'applique aux lésions initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident ou la maladie, pendant toute la période d'incapacité précédent la guérison

l'accident.

Elle fait observer que le certificat médical initial rectificatif mentionne une date d'accident du travail au 7 octobre 2019, alors que l'assurée ne travaillait pas ce jour là, étant en arrêt de travail

a une cause totalement étrangère à l'activité professionnelle de la victime ; qu'en l'espèce, la déclaration d'accident du travail mentionne que le fait accidentel s'est produit au temps et au lieu du

La déclaration d’accident du travail établie le 13 mai 2019 mentionne des douleurs à l’épaule gauche.

Contrairement aux mentions de la déclaration d'accident du travail selon lesquelles le fait accidentel allégué n'a pas eu de témoin, Mme [F] [L] n'était pas seule lorsqu'elle a pris connaissance du courriel

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

I- Sur la reconnaissance de l'accident du travail En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident

distinguer l’accident du travail de la maladie.

Cette déclaration qui est parvenue à la CPAM des Vosges le 21 juillet 2008 mentionne que l'accident est survenu de la façon suivante: l'obligation est faite pour l'ensemble des élèves scolarisés en classe

La créancière a sollicité la reprise des versements de 50 euros précédemment fixés, jusqu’à épuisement de la dette.