la sûreté, elle invoque les stipulations combinées des articles 2 et 4 du contrat ; QUE selon l'article 2, « les conditions de prêt pourront être revues ou le contrat annulé à l'initiative du prêteur

X... s'inscrivaient dans le cadre d'une modification substantielle de son contrat de travail qu'il avait, en toute légitimité, refusée ; que, de plus, ne justifie pas légalement sa décision au regard des

Par avenant n°1 du 16 juin 2009, la société BNP Paribas a accepté des modifications du contrat de prêt relatives au contrat d'assurance. Par acte sous seing privé du 18 avril 2010, M.

à des consommateurs, quels que soient la nature ou le montant des prêts. 6.

[B] fait grief à l'arrêt de dire irrecevables ses revendications de créances à l'égard de Mme [U] [D] au titre d'un prétendu prêt de deniers propres de 250 000 USD qui lui aurait servi à financer le bien

Il assure, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre, d'une part, les sommes prêtées et, d'autre part, tous les versements dus par l'emprunteur au titre de ce prêt, en capital, intérêts et

Après avoir prononcé la déchéance du terme, la banque a formé une demande reconventionnelle en remboursement des sommes dues au titre des prêts.

l'entreprise et prenant, dans l'accomplissement de ces fonctions, les initiatives et les responsabilités qui en découlent en ayant normalement a concevoir le plan de travail et, s'il y a lieu, à le modifier

Ils font valoir que la déchéance du prêt « travaux » a été prononcée le 24 novembre 2009 et celle du prêt « acquisition » le 22 novembre 2010 ; que la société BPE n'a formulé cette demande que le

qu'il n'aurait pas prêté une telle somme à une inconnue ; - concernant la somme due, qu'il est constant que le montant total du prêt s'élève à la somme de 12 000 euros, dont 10 800 euros relevant

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 13 décembre 2005), que la société Générale de banque, devenue la société Fortis banque (la banque), a consenti à M. et Mme X... un prêt

en cause sera garanti par un privilège de prêteur de deniers à hauteur de 289.500 euros en premier rang sur l'immeuble, objet dudit prêt, pour un coût approximatif de 1.699,58 euros, ainsi que par une

redressement judiciaire par jugement du 21 juin 1996 ; que, le 8 août 1996, la Banque française de crédit coopératif (la banque) a déclaré une créance à titre privilégié pour des sommes dues au titre d'un prêt

qu'un avenant a, comme le soulignent les intimés pour seul objet de modifier une convention en l'adaptant ou en la complétant par de nouvelles clauses ; Que toutes les modifications au contrat initial

l'arrêt lui-même que, comme elle le faisait valoir, le contrat d'assistance liant les deux sociétés avait été rompu dès le 3 août 1990, date de changement du dirigeant de la Scobame et avant la modification

B..., elle ne saurait suffire pour prouver l'existence d'un prêt ; qu'enfin aucun document comptable n'est conforme à la raison alléguée et ne fait état d'un prêt ; "1°) alors que le point de départ

A... a bien déposé les pièces qui lui étaient demandées par le juge d'instruction, le contrat de prêt de la somme de 160 000 francs portant le tampon Abeille Assurances Georges Dablanc figurant, entre

; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir implicitement déclaré irrecevable leur demande tendant à voir constater la déchéance des poursuites pour modification