[Y], assistant de vie (3) niveau 4 a un taux horaire de 11.81 € (ancienneté au 1/03/2015), Mme [A] assistante de vie (2) niveau 3 a un taux horaire de 12.22 € (ancienneté au 6/09/2007) et Mme [B] assistante

X... de s'aligner sur les salariés qui ont connu la plus forte progression de carrière (technicien d'atelier niveau 3 échelon 3 coefficient 240) mais uniquement de prétendre à la classification moyenne

, de niveau 3.

qu'elle a bénéficié de plusieurs promotions ; qu'à la suite du protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale, elle a été reclassée au niveau

qui excluait qu'elle soit de niveau 3, n'apportait pas une aide technique au responsable du département, aux services cotisations, au conseil d'administration ainsi qu'à d'autres caisses, outre qu'elle

au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ; 2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre européen

Ils ont indiqué à cet égard qu'il n'y a pas de parcours niveau 3 vers un niveau 4 arrêté au sein des services généraux, que les écarts de rémunération au sein du service s'expliquent par des situations

privatifs, confortation éventuelle de l'immeuble par pose de tirants selon prescriptions du bureau d'études technique, création d'un escalier complémentaire, dans la cage principale, pour accéder au niveau

de reclassement qui lui avait été faite au sein de la caisse régionale de Normandie ; qu'en jugeant que l'employeur avait satisfait à son obligation en lui proposant un poste d'assistant commercial niveau

5 (tel un agent de recouvrement) n'est pas un agent technique, que par contre un agent de niveau 3 est un agent technique ce que ne discute pas l'employeur qui indique que "cette qualification d'agent

le moyen unique : Vu l'article L. 436-1 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., embauchée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Besançon, le 19 mai 1983, en qualité de cadre niveau

. ******* Mme X... a été embauchée par la société Serfa suivant contrat à durée déterminée en date du 27 septembre 2010 et jusqu'au 27 mars 2011, en qualité de comptable coefficient 225- niveau 3 échelon

X... a été engagé le 16 février 1988 par la société ADT Télésurveillance, appartenant au groupe TYCO, en qualité de superviseur, niveau 3, échelon 1 ; qu'il a été élu délégué du personnel le 27 avril 2001

X... de ses demandes de reclassification au niveau 3, de paiement des rappels de salaires subséquents et de dommages-intérêts, la cour d'appel relève que l'avancement se réalise au choix, que celui-ci

les fonctionnaires justifiant d'au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 25 mars 1996 en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société SPGO au coefficient 130 niveau

décision de la Commission européenne Ciba-Geigy contre Sandoz, ensemble l'article 86 du traité de Rome ; alors, en outre, qu'en matière pharmaceutique, le marché pertinent est déterminé par rapport au niveau

3 et 4, la construction d'une galerie de débarquement au niveau 3M, la reconstruction d'une mezzanine à usage de bureau au niveau 4M et la rénovation des installations techniques ; - les travaux de