ce sont donc deux "CS" qui doivent être cotées, que les deux examens soient ou non pratiqués par le même médecin ; qu'en décidant le contraire, le Tribunal a violé ensemble l'article 22-6 de la nomenclature

ce praticien contre cette décision ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des dispositions de l'article 19 de la nomenclature

chirurgie" ; qu'en décidant d'appliquer le forfait prévu pour les seuls actes de chirurgie à l'acte effectué par un anesthésiste, le Tribunal a violé les textes précités, ensemble l'article 22-7 de la nomenclature

chirurgie" ; qu'en décidant d'appliquer le forfait prévu pour les seuls actes de chirurgie à l'acte effectué par un anesthésiste, le Tribunal a violé les textes précités, ensemble l'article 22-7 de la nomenclature

de réponse de la Caisse dans les 10 jours de sa demande d'entente préalable, en raison du caractère erroné de sa demande de cotation, le Tribunal a violé l'article 7 de la première partie de la nomenclature

que l'arrêt attaqué (Nancy, 14 mai 1996) a rejeté le recours de la clinique ; Attendu que celle-ci fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la nomenclature

surveillance prévus en cas d'état pathologique de la patiente se prolongeant plus de douze jours après l'accouchement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 20,c, de la nomenclature

X..., anesthésiste, en vue du recouvrement d'actes réalisés avant le 1er juin 1996 et dont la cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes

X..., anesthésiste, en vue du recouvrement d'actes réalisés avant le 1er juin 1996 et dont la cotation n'était pas prévue par la nomenclature ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Vannes,

Z..., au motif que ceux-ci n'avaient pas été réalisés dans un même temps de manière ininterrompue, alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 11 B de la nomenclature, relatives à la cotation

L'article 4 de la la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) prévoit que lorsqu'un malade présente une pathologie inhabituelle justifiant un acte ne figurant pas à la nomenclature, l'acte

; Sur le pourvoi principal de la Caisse primaire d'assurance maladie : Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir retenu la cotation AMK 7, alors, selon le moyen : 1 ) que la nomenclature

du Code civiI ; et alors, selon le second moyen, que la classe 24-1 L intitulé "fabrication de matières plastiques de base" attribuée par l'INSEE à la société Résinoplast en vertu de la nouvelle nomenclature

l'article 3 de l'arrêté du 25 août 1995, le Tribunal a violé, par fausse application, le texte précité, ainsi que les articles 11, 15 des dispositions générales et le chapitre III du titre II de la nomenclature

que le technicien ne doit jamais porter d'appréciation d'ordre juridique; qu'en confiant cependant à un expert judiciaire la mission, notamment, de donner un avis sur la cotation applicable de la nomenclature

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que les dispositions de l'article 7-1 du chapitre III titre XIV de la nomenclature générale des actes professionnels prévoient

droit le tribunal, il n'est pas établi que le prévenu ait facturé des soins fictifs ; qu'en ce qui concerne les autres soins imputés à Claude X..., à savoir le non-respect des temps prévus à la nomenclature

Il résulte de l'article 5 C de la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels annexée à l'arrêté du 27 mars 1972 modifié, pris en application de l'article L. 162-1-7 du code de