593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire de Charlie X... lui imposant de verser

(la SCI) s'est portée, caution solidaire du remboursement du prêt consenti à la société Multi électronique par l'intermédiaire du Crédit d'équipement aux petites et moyennes entreprises (CEPME), agissant

Z... s'est porté caution de cette obligation; que par jugement du 19 décembre 1989, assorti de l'exécution provisoire, M.

, s'étant porté caution du débiteur, s'était engagé envers la société X... à rembourser une somme prise en charge par lui au titre de la caution, en des mensualités échelonnées, il appartenait à la créancière

à la société Cofincau la somme de 122 100 francs remboursable aux trois conditions cumulatives de l'accomplissement par elle de ses obligations de cautionné, de la production d'une attestation d'un expert-comptable

pour l'organisme de cautionnement de garantir les emprunteurs défaillants, que la caution avait été trompée sur les conditions d'octroi de sa garantie, sans constater que les erreurs affectant les actes

"l'examen de la mention manuscrite apposée par la caution sur son engagement du 15 mars 2013 versé aux débats n'indique le montant de la somme cautionnée uniquement en chiffres, alors que la clause dactylographiée

[D] en remboursement de la somme versée au prêteur en sa qualité de caution. 4.

est restitué au prévenu, s'il a respecté ses obligations ; que selon l'article 142-3 du même code, la deuxième partie du cautionnement est restituée, sauf à être utilisée pour payer les amendes ou les

; Aux motifs que « sur le recours de la caution : le cautionnement ne peut exister que sur une obligation valable, conformément à l'article 2289 du code civil, mais la caution est tenue de garantir les

[G], pris en sa qualité de caution de la société Pompes Funèbres [G], à verser diverses sommes au Crédit Agricole, la cour d'appel, en considérant que l'autorité de chose jugée par ce jugement

Attendu qu'en l'espèce, le prêteur ne dénie pas qu'à ce stade de la procédure, tenu à une obligation de mise en garde envers la caution non avertie, il n'a pas satisfait à cette obligation

[F] s'est lui-même rendu caution. 2.

et les détails de versement doivent être fixés compte tenu notamment des ressources et des charges de la personne mise en examen, conformément aux dispositions de l'article 138 alinéa 2, 11 ) du Code

de fournir un cautionnement ; "aux motifs qu' "en ce qui concerne le cautionnement, son montant a été fixé en son temps en fonction des charges et des ressources de toute nature dont avait bénéficié

de fournir, en 10 versements mensuels, un cautionnement de 800 000 francs, le premier versement devant intervenir le 15 janvier 2000 ; que, par déclaration du 7 janvier 2000, il a présenté une demande

enquête de solvabilité, ne s'étant pas assurée des facultés de la caution ; qu'en retenant que M.

par Gérard X... d'un cautionnement de 1,5 millions de francs dont les 600 000 francs déjà versés, le solde, soit 900 000 francs, devant être déposé en trois versements de 300 000 francs chacun à effectuer