des services de la commune de Léré une demande tendant à l'obtention d'un certificat d'urbanisme opérationnel, en application du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, afin de réaliser une opération

qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que les deux terrains étaient situés dans une zone fortement urbanisée de la petite couronne de la ville de Paris, où l'habitat évolue au gré des opérations

; qu'en l'espèce, la société Valcomedia faisait valoir que le rapport d'expertise était parfaitement clair et précis quant aux causes et imputations de responsabilité de chacun des intervenants à l'opération

Y... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer diverses sommes aux époux X... et à la MAIF, en retenant qu'il avait procédé dans l'immeuble qu'il avait acquis en 2001, à une opération de construction

cette parcelle, sise 125, avenue Roger Salengro, à Champigny-sur-Marne (94500), afin d'y installer le matériel, les machines et les matériaux nécessaires à la réalisation de sondages préalables aux opérations

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la maire de la commune de Moulin-sous-Touvent a délivré, au nom de l'État, un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable l'opération

personnes autres que ses dirigeants sociaux ou ses salariés la responsabilité pénale qui pèse sur le maître de l'ouvrage ; qu'en effet, l'article 30 du décret du 19 août 1977 précise que, s'agissant d'opérations

Selon arrêté n°22-522 en date du 9 décembre 2022, la demande de permis de construire de la SCCV [Adresse 6] portant sur l’opération de construction envisagée a été accordée par la commune de [Localité

B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 12 janvier 2023 par lequel le maire de Saint-Alban-Auriolles a déclaré non réalisable l'opération de construction d'une maison individuelle

Elle soutient que : - l'opération de construction immobilière qu'elle poursuit est interrompue depuis la découverte sur sa propriété le 3 juillet 2023 d'une canalisation de la régie des eaux du Pays

Les requêtes nos 2101852 et 2200579 portent sur des impositions portant sur une même opération de construction et ont fait l'objet d'une instruction commune.

831 euros a été émis le 5 octobre 2018 par la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire pour le recouvrement de la première partie de la taxe d'aménagement afférente à cette opération

Aux termes de l'article L. 331-6 du code de l'urbanisme : " Les () opérations de construction () soumises à un régime d'autorisation en vertu du présent code donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement

B... par lequel le maire d’Oletta a déclaré réalisable l’opération de construction d’une bâtisse de 180 m² sur la parcelle cadastrée section 0C n° 899, située lieudit Capanelle.

société Coredif a fait appel aux services de la société Oriad Ile de France pour la réalisation de travaux de curage, pompage et inspection télévisée d'un réseau d'eaux pluviales dans le cadre d'une opération

; 1°/ ALORS QUE le propriétaire qui n'a sur la voie publique qu'une issue insuffisante soit pour l'exploitation agricole, industrielle ou commerciale de sa propriété, soit pour la réalisation d'opérations

, pour estimer que la condition d'urgence n'était pas remplie, le juge des référés a relevé que, si la SARL NEPTUNE alléguait l'existence des divers préjudices financiers causés par le retard des opérations

l'ouvrage une réparation excédant le surcoût des travaux, imputable à la faute commise par les concepteurs, pour l'unique motif que rien n'établirait que le maître de l'ouvrage se soit immiscé dans l'opération