et les conditions dans lesquelles il avait donné son avis au tribunal, mais également les conditions dans lesquelles il avait mené les opérations d'expertise, notamment sans convoquer les parties, qui

Motifs de la décision Sur la demande d'extension des opérations d'expertise L'article 145 du code de procédure civile dispose que " s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout

les appeler à participer aux opérations d’expertise dès réception de la présente ordonnance.

apparaître que la mise en cause de la SMABTP en qualité d’assureur de la société BDB TRAVAUX PUBLICS est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

Par assignation délivrée les 3 et 4 décembre 2026 et 12 janvier 2026, la société Albingia demande que les opérations d’expertise soient rendues communes aux sociétés et mutuelles Gan Assurances, L’auxiliaire

Par assignation délivrée le 26 février 2026, Monsieur [R] [I] demande, au visa des articles 145, 327 et suivants et 331 et suivants du code de procédure civile, que les opérations d'expertise soient rendues

Dans l'hypothèse où le juge des référés ordonnerait néanmoins que la SA GAN ASSURANCES participe aux opérations d'expertise, cette dernière demande alors que sa participation soit ordonnée sous les plus

De ce fait, la SELARL EXAEDRE justifie d'un intérêt légitime à faire étendre les opérations d'expertise confiées à Monsieur [H].

Le 26 octobre 2021, la société Architecture Mathieu Puig a assigné en référé la société Allianz aux fins de lui déclarer les opérations d'expertise communes et opposables.

et la SA CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE est nécessaire pour la poursuite des opérations d'expertise.

L’établissement public INOLYA ne s’oppose pas formellement à sa participation aux opérations d’expertise.

est interrompue par la désignation d'experts à la suite du sinistre, il est certes admis que la participation volontaire de l'assureur à des opérations d'expertise confère à la désignation de l'expert

Par acte du 15 septembre 2021, Mme [O] a de nouveau saisi le juge des référés aux fins de voir étendre les opérations d'expertise à la société Entreprise [Y], entreprise qui avait participé à des travaux

DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise les sociétés MS VACANCES SAS et ALU BYZANCE SAS.

d'expertise ; qu'en l'espèce, la société Fétrot Père & Fils reprochait à l'expert Y... d'avoir laissé la société Halbronn prendre en pratique la direction et le contrôle des opérations d'expertise, ce

Invoquant l’existence de désordres, Madame [D] [N] a fait diligenter des opérations d’expertise amiable.

d’expertise confiées au Professeur [E] [S] et au Docteur [C] [R] ; Disons que Monsieur [W] [A] sera appelé aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, que Monsieur [W] [A] devra répondre aux

serait ordonnée, d'en mettre les frais à la charge de ceux, qu'ils ont participé sans contestation ni réserve aux opérations d'expertise, sans jamais opposer à l'expert le caractère définitif des évaluations